Banque Assurance

Réforme de la finance

Le cadre réglementaire de l’investisseur particulier évolue par la nouvelle organisation des placements collectifs et l’ouverture à la finance alternative. Ces nouvelles réformes ont deux objectifs : rationaliser la réglementation des Organismes de placement collectif OPC et permettre le développement du financement participatif.

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De rationaliser la réglementation des Organismes de placement collectif (OPC)

La directive AIFM transposée met notamment en place :

o Une nouvelle classification (à compter du 27 juillet 2013) des organismes de placement collectifs qui distingue désormais les OPCVM (ex OPCVM Coordonnés) des FIA (Fonds d’investissement alternatif), les deux régimes étant désormais réglementés ;

o des modifications (à compter du 27 juillet 2013, avec une période transitoire jusqu’au 22 juillet 2014) pour les sociétés de gestion de portefeuille, avec un passeport européen pour la commercialisation, quel que soit le type d’organisme de placement collectif proposé (OPCVM ou FIA).

Permettre le développement du financement participatif

L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai, publiée au Journal Officiel  le 31 mai et dont la  prise d’effet aura lieu le 1er octobre 2014 prévoit :

o La création de deux intermédiaires qui pourront récolter des fonds sur internet: le CIP (Conseiller en investissement participatif) qui propose l’achat de titres financiers (actions, obligations) de sociétés non cotées (equity crowdfunding) et l’Intermédiaire en Financement participatif (IFP) qui permet à des particuliers de faire des prêts (lending crowdfunding) rémunérés ou non à destination d’autres particuliers ou d’entreprises ;

o L’assouplissement du monopole bancaire et de l’appel d’offre au public permettra de développer les crédits entre particulier et l’investissement participatif.

Ces  deux importantes modifications seront intégrées, à compter du 1er septembre 2014, dans l’examen que doivent passer tous les professionnels de la finance en contact avec les clients particuliers au sein des prestataires de services d’investissement (examen certifié par l’AMF).

Elles seront également intégrées, à compter du 1er août, dans nos modules e learning, accessibles via médiacursus, le pass expert «Devenez Expert de la Banque et de l’Assurance – Conseiller clientèle particuliers, placements, produits financiers et d’épargne».