Que va-t-il se passer concrètement ?

Passé ce délai, les opérations réalisées au format national seraient refusées par les banques, ce qui représente un sérieux risque opérationnel pour les entreprises retardataires, qui ne seraient plus en mesure de payer leurs salariés, leurs fournisseurs, pas plus qu’elles ne pourraient recevoir les paiements de leurs clients.
Les entreprises des autres pays européens, notamment en Allemagne, ne sont guère plus avancées.

La situation est en effet préoccupante pour les virements, dont 66% étaient compatibles SEPA fin 2013. Elle frôle l’apocalypse pour les prélèvements dont seulement 13,48% étaient conformes SEPA fin 2013.
Le passage au SEPA n’a pas été une priorité pour beaucoup d’entreprises, dans un contexte économique de crise. En effet, ce projet leur coûte entre 100.000€ et 10 millions d’euros selon Bfinance.

Les prestataires de services informatiques ou des banques proposent actuellement  aux retardataires des moyens pour gagner du temps, par exemple en assurant de l’intermédiation entre les fichiers nationaux et les fichiers SEPA, mais ils sont actuellement tous débordés par le nombre trop élevé d’entreprises à accompagner.

Et pour les entreprises non conformes au 03 février 2014 ?

De nombreuses entreprises ne seront pas conformes  SEPA à la date fatidique du lundi 03 février 2014 :

– Est-ce que ces entreprises reviendront en urgence à l’utilisation massive du chèque, dont la communauté bancaire souhaite par ailleurs une forte diminution des volumes ?
– Des sessions de rattrapage, officielles ou officieuses, seront-elles proposées ; les banques acceptant de recevoir et de transmettre à leurs clients pendant une période limitée les virements, les prélèvements et les flux d’exception (rejets, annulations, corrections des domiciliations, …) selon les anciens formats et les anciennes procédures bancaires ?

Cette dernière option a la faveur des entreprises, qui bénéficieraient d’un ballon d’oxygène pour convertir leurs traitements aux nouvelles normes et aux nouvelles règles du SEPA, et également des banques qui pourraient facturer un nouveau service déjà opérationnel.

Ces interrogations recevront leur réponse dans quelques jours. Pour aller plus loin, découvrez nos formations banque.

Edit du 10 janvier 2014 : La commission européenne a décidé d’accorder

une période de transition de six mois, courant jusqu’au 31 juillet 2014.