Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.
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Cette formation en banque permet d’anticiper et de bien gérer la mission de l’APCR en maîtrisant toutes les phases de contrôle et la réglementation européenne associée.
Cette formation s’adresse aux contrôleurs permanents (de 1er et 2ème niveau) et périodiques, qu’ils soient collaborateurs, encadrants ou dirigeants d’une institution financière, ayant déjà eu l’occasion ou non d’avoir été contrôler sur place par les Inspecteurs(trices) de l’ACPR.
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Articulation du panorama réglementaire européen et français
Présentation de la Régulation et Supervision
Focus sur le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) : une compétence partagée
Le processus réglementaire de l’Europe à la France
Régulation et supervision : degré de « contrainte » des textes européens
Connaître les missions et le fonctionnement de l’ACPR
Les origines de l’ACPR
Les types de contrôle des établissements dans le cadre de sa mission de surveillance
Les sanctions judiciaires des sanctions disciplinaires
L’ACPR : une organisation autour de collèges et d’un Secrétariat Général
Préparer le déroulement et l’accompagnement d’un contrôle sur place
Contrôle sur place : à quel type de contrôle s’attendre ?
Le processus de contrôle
Sensibiliser l’entreprise en amont
Préparer la mission sur place de l’ACR
Faire la revue de son dispositif de contrôle interne
Définition et organisation du contrôle interne
La nécessité de bien clarifier les rôles et l’articulation des fonctions clés
Connaitre, compléter et normer les référentiels et processus de votre établissement
Cartographie des risques : formaliser, afficher le profil de risque de votre établissement
Encadrer l’activité : processus procédural
Cartographie des risques et contrôle permanent vont de pair
Exemple de processus de production de reporting pour tous les destinataires
Bien gérer la phase post mission de l’ACPR
Le processus de contrôle
Le pré-rapport et le rapport
La réunion de restitution
La structure du rapport
La lettre de suite du SGACPR et sa diffusion
Plan d’actions correctives accompagnant la lettre de suite: les écueils à éviter
La procédure de sanction
Connaître l’échelle des contraintes ou sanctions utilisée par l’ACPR
Essayer d’appliquer cette grille de lecture pour coter les risques de Non-Conformité
Processus de saisine de la Commission des sanctions
La procédure de sanction
Les principales sanctions touchant l’industrie financière
Des amendes et condamnations financières qui changent la donne
Illustration : vue des principales sanctions
Bilan et questions diverses
Les principaux points à retenir.
Cette formation est très interactive et s’articule autour de nombreux cas concrets en lien avec les expériences vécues par le formateur expert ainsi que par les participants.
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Cette formation est animée par un expert du domaine du contrôle, de l’audit, des risques, du contrôle interne et LCBFT.
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Du
29 avril
au
29 avril 2024
A Distance
950 € HT
Session garantie
Du
28 octobre
au
28 octobre 2024
A Distance
950 € HT
-
