Comprendre et se préparer à un contrôle sur place de l’ACPR
Objectifs
- connaitre et comprendre l’articulation du panorama réglementaire européen et français
- connaître l’évolution, les missions et le fonctionnement de l’ACPR
- adopter une démarche commune et harmonisée au sein de l’établissement vis-à-vis de l’ACPR lors de la mission d’inspection au sein de votre établissement
- anticiper et bien gérer la phase de la mission ainsi que les suites de la mission de contrôle de l’ACPR pour protéger les intérêts de votre établissement, ainsi que vos clients et tiers
Programme Détaillé
Articulation du panorama réglementaire européen et français
Focus sur le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) : une compétence partagée
Le processus réglementaire de l’Europe à la France
Régulation et supervision : degré de « contrainte » des textes européens
Connaître les missions et le fonctionnement de l’ACPR
Les types de contrôle des établissements dans le cadre de sa mission de surveillance
Les sanctions judiciaires des sanctions disciplinaires
L’ACPR : une organisation autour de collèges et d’un Secrétariat Général
Préparer le déroulement et l’accompagnement d’un contrôle sur place
Le processus de contrôle
Sensibiliser l’entreprise en amont
Préparer la mission sur place de l’ACR
Faire la revue de son dispositif de contrôle interne
La nécessité de bien clarifier les rôles et l’articulation des fonctions clés
Connaitre, compléter et normer les référentiels et processus de votre établissement
Cartographie des risques : formaliser, afficher le profil de risque de votre établissement
Encadrer l’activité : processus procédural
Cartographie des risques et contrôle permanent vont de pair
Exemple de processus de production de reporting pour tous les destinataires
Bien gérer la phase post mission de l’ACPR
Le pré-rapport et le rapport
La réunion de restitution
La structure du rapport
La lettre de suite du SGACPR et sa diffusion
Plan d’actions correctives accompagnant la lettre de suite: les écueils à éviter
La procédure de sanction
Essayer d’appliquer cette grille de lecture pour coter les risques de Non-Conformité
Processus de saisine de la Commission des sanctions
La procédure de sanction
Les principales sanctions touchant l’industrie financière
Illustration : vue des principales sanctions
Bilan et questions diverses
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
