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Contrat d'Assurance : les Fondamentaux Techniques et Juridiques

Objectifs

  • connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance
  • comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat
  • comprendre la notion fondamentale de risque
  • connaître les règles de forme des contrats d'assurance
  • comprendre la déclaration des risques
  • Best Seller
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • A distance / Presentiel
  • Code: AS40
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • 1 450 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Cette formation s'adresse à tout collaborateur en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d’assurance
La classification des opérations d'assurance
Classification légale et classification technique, leurs implications
Le risque : une notion fondamentale
Notions de risque et de risque assurable
Le transfert du risque à l'assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques
Le contrat d'assurance : présentation
Définitions de l'opération et du contrat d'assurance
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
Les règles de forme des contrats d'assurance
Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
. la fiche d'information pré-contractuelle
. la proposition
. le contrat d'assurance
. l'avenant
. la note de couverture
Les intervenants au contrat
L'assureur
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
. paiement des primes
. déclaration à la souscription
. déclaration en cours de contrat
. déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…
La déclaration des risques
Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
Exclusions et limitations
Exclusions légales et contractuelles
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties
La cessation du contrat d'assurance
Cas de cessation de plein droit, à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur
Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance
Quizz de validation des acquis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Cette formation est animée par un consultant spécialisé en assurance
La formation alterne apports théoriques et cas concrets. Quizz de validation des acquis en fin de formation.
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.