Contrat d'assurance : les fondamentaux techniques et juridiques
Objectifs
- connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance
- comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat
- comprendre la notion fondamentale de risque
- connaître les règles de forme des contrats d'assurance
- comprendre la déclaration des risques
Programme Détaillé
La classification des opérations d'assurance
Le risque : une notion fondamentale
Le transfert du risque à l'assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques
Le contrat d'assurance : présentation
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
Les règles de forme des contrats d'assurance
. la fiche d'information pré-contractuelle
. la proposition
. le contrat d'assurance
. l'avenant
. la note de couverture
Les intervenants au contrat
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
. paiement des primes
. déclaration à la souscription
. déclaration en cours de contrat
. déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…
La déclaration des risques
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
Exclusions et limitations
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties
La cessation du contrat d'assurance
Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance
Quizz de validation des acquis
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.