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Contrat d'Assurance : les Fondamentaux Techniques et Juridiques

Objectifs

  • connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance
  • comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat
  • comprendre la notion fondamentale de risque
  • connaître les règles de forme des contrats d'assurance
  • comprendre la déclaration des risques
  • Best Seller
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 450 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: AS40

Programme Détaillé

tout collaborateur en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d’assurance
La classification des opérations d'assurance
Classification légale et classification technique, leurs implications
Le risque : une notion fondamentale
Notions de risque et de risque assurable
Le transfert du risque à l'assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques
Le contrat d'assurance : présentation
Définitions de l'opération et du contrat d'assurance
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
Les règles de forme des contrats d'assurance
Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
. la fiche d'information pré-contractuelle
. la proposition
. le contrat d'assurance
. l'avenant
. la note de couverture
Les intervenants au contrat
L'assureur
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
. paiement des primes
. déclaration à la souscription
. déclaration en cours de contrat
. déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…
La déclaration des risques
Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
Exclusions et limitations
Exclusions légales et contractuelles
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties
La cessation du contrat d'assurance
Cas de cessation de plein droit, à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur
Délais de prescription des actions découlant du contrat d'assurance
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
consultant spécialisé en assurance
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.