Présentiel ou classe virtuelle

4 jours ( 28 heures )

Prix :

2450

€ HT

Option certification : 300 € HT / personne

4 jours ( 28 heures )

Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Option certification : 300 € HT / personne

Indisponible pour cette formation

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CPF

Certifiant

Référence : PE47

/ Parcours Pro

Contribuer à l’animation du dialogue social (parcours certifiant)

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

2450

€ HT

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Ce parcours professionnel certifiant en relations sociales vous guidera dans la gestion des relations avec le comité social et économique (CSE). Vous découvrirez les attributions et le fonctionnement de cette instance représentative, et vous serez capable de préparer et veiller au bon déroulement des élections professionnelles.

Objectifs de la formation

  • Organiser les élections professionnelles dans l’entreprise, du protocole électoral à la publication des résultats
  • Déterminer des calendriers sociaux et participer à l’organisation des réunions avec les représentants du personnel

Public concerné

Cette formation s’adresse aux Chargé(e)s et futurs Chargé(e)s des Ressources Humaines, Assistant(e)s RH, Responsables Ressources Humaines

Pré-requis

Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un BAC, bénéficiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, dont au moins 1 an dans une fonction RH.
Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite “VAP 85”, afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.

Programme

Module 1 – Comprendre le Comité Social et Economique (CSE) (PE104) – 2 jours

Comprendre les évolutions liées aux ordonnances Macron
Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron et le nouveau code du travail
Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives

Mettre en place un comité social et économique
L’organisation des élections
La composition du CSE et statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres

Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales

Le fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts

Gérer un CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique, normes comptables obligatoires
Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation

Module 2 – Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE) (PE29) – 2 jours

Comprendre le cadre juridique des élections professionnelles
Identifier le périmètre des élections (entreprise ou établissement)
Respecter la procédure électorale dans le respect des droits syndicaux
Les règles de franchissement de seuil
La périodicité des élections et mandats

Préparer les élections
Les opérations préalables aux élections
L’information du personnel (affichage, délais…) et l’invitation des syndicats
Négocier et établir le protocole d’accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Les listes des électeurs et éligibles
Les points de vigilance (répartition du personnel dans les collèges électoraux, propagande électorale…)

Organiser et assurer le bon déroulement des élections
Le cadre matériel (bureau de vote, urnes, isoloirs…)
Le vote par correspondance et le vote électronique
Les deux tours de scrutin
Le rôle du bureau
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
Le dépôt auprès des organismes officiels et des syndicats

Eviter et gérer les contentieux électoraux
Délais, juridiction compétence
Bonnes pratiques

Études de cas (représentativité, effectifs, exercices de calcul des résultats)

Elaboration d’un rétroplanning, check-list des points à traiter, des options possibles

Points forts

Ce parcours correspond au bloc de compétence n°7 du cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines », éligible au CPF.
Il est proposé en partenariat avec l’Ecole Supérieure des Ressources Humaines SUP des RH, une école de référence auprès des professionnels des RH (www.supdesrh.com).

Les modalités pédagogiques sont variées, elles alternent apports théoriques, mises en situation concrètes et échanges entre professionnels des RH.

Ce parcours peut être suivi des blocs de compétences complémentaires répertoriés dans le cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines », il est possible de capitaliser les blocs de compétences sur une durée de 5 ans maximum, pour se former à son rythme.

Les formations se déroulent dans les locaux de Demos.
Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification est requis (sans condition de réussite). L’examen se déroule sur ordinateur, chez Sup des RH à Paris le mercredi.


Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est animée par un expert en droit social

Certification

Examen Sup des RH 3h

Cet examen (3h) valide l’acquisition des connaissances et compétences d’un des sept blocs de compétences du titre « Chargé des Ressources Humaines », titre de Niveau II inscrit au RNCP. Il est organisé par notre partenaire Sup des RH et se déroule en ligne.

Certification enregistrée le 15-09-2021 sous le code RNCP35878.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

28 octobre

au

14 novembre 2024

A Distance

2450 € HT

-

Du

28 octobre

au

14 novembre 2024

Paris

2450 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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