Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de nuit, de formation, les congés, la maladie, les absences, les heures de délégation, etc
Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles et les accords collectifs applicables
La négociation sur les heures/jours supplémentaires : contingent annuel, majorations de salaire et contreparties en repos
Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les dispositifs spécifiques d’aménagement du temps de travail : travail de nuit et modulation annuelle
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours
Utiliser le compte épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET
Contrôle et suivi du temps de travail
Contrôle et traçabilité : suivi des horaires, preuve des heures supplémentaires et risques associés
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel
Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail
