Présentiel ou classe virtuelle

8 jours ( 56 heures )

Prix :

4000

€ HT

Option certification : 300 € HT / personne

8 jours ( 56 heures )

Prix :

0

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum
Option certification : 300 € HT / personne

Indisponible pour cette formation

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CPF

Certifiant

Référence : PA26

/ Parcours Pro

Gérer la paie et les obligations sociales (parcours certifiant)

3/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne 2023
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

4000

€ HT

Indisponible pour cette formation

Cette thématique vous intéresse ?
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Ce parcours professionnel certifiant en administration et gestion du personnel vous permettra d’acquérir les bases pour établir un bulletin de paie, gérer les cotisations sociales, les durées du travail, les congés payés et les fins de contrat. Vous vous exercerez par ailleurs à la pratique des déclarations sociales.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les techniques permettant l’établissement d’un bulletin de paie
  • Utiliser les règles de calcul nécessaires à l’élaboration de la paie
  • Effectuer une paie complète
  • Calculer l’indemnisation des congés payés et les IJSS
  • Se sensibiliser à l’importance des déclarations sociales, au respect des dates de dépôt, afin de se prémunir de tout risque de contentieux

Public concerné

Cette formation s’adresse aux membres d’un service Paie, responsables et membres d’un service Ressources Humaines.

Pré-requis

Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un BAC, bénéficiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, dont au moins 1 an dans une fonction RH.
Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite “VAP 85”, afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.

Programme

Module 1 – Les fondamentaux de la paie (niveau 1) (PA01) – 3 jours

Intégrer les bases du bulletin de paie
Les mentions obligatoires et les mentions interdites du bulletin de paie simplifié
Le principe de la mensualisation
Les règles de paiement du salaire et le salaire minimum (SMIC et conventionnel)

Différencier les cas particuliers de la rémunération  
Les éléments soumis et non soumis à cotisations

Calculer la rémunération
La détermination du brut, du net à payer, du net fiscal et du net social
Le salaire sur la base des jours calendaires, ouvrables, ouvrés et les heures (réels ou moyens)
Le coût du travail
La retenue à la source

Établir la paie selon la durée du travail
Le temps complet et les temps partiels :
. la durée légale hebdomadaire, mensuelle et annuelle
. les limites hebdomadaire et journalière
Le forfait annuel en jours
Le temps de travail effectif
Les heures supplémentaires/complémentaires et les majorations
Le contingent annuel
Le repos compensateur équivalent et la contrepartie obligatoire en repos
Les jours fériés
Le travail de nuit et du dimanche

Maîtriser le fonctionnement des congés payés
Les règles d’acquisition et de prise des congés payés
L’indemnisation des congés payés : règle du maintien de salaire et du dixième
Les jours de fractionnement

Traiter la fin d’un CDD
Le solde de tout compte pour une fin de contrat à durée déterminée
Les documents à remettre

Appliquer les charges sociales
Les organismes sociaux et leur rôle : Sécurité sociale, Pôle emploi, retraites complémentaires et prévoyance, mutuelle
Les bases de cotisations : totalité, tranches A/B 1 et 2, CSG/CRDS
Les taux de cotisations salariaux et patronaux
Le plafond de Sécurité sociale : prorata en cas d’entrée ou sortie, absence non rémunérée, temps partiel, employeurs multiples

Module 2 – Le perfectionnement de la paie (niveau 2) (PA02) – 3 jours

Déterminer les cotisations de base
Les organismes sociaux : Sécurité sociale, Pôle emploi, AGIRC/ARRCO, prévoyance et mutuelle
Les bases : totalité, tranches A/B et 1/2, CSG/CRDS
Le plafond de Sécurité sociale et prorata
La régularisation mensuelle progressive des bases de cotisations 

Maitriser le régime d’exonération fiscale et sociale des HS et des HC
Les exonérations de l’impôt sur le revenu
Les heures supplémentaires éligibles

Prendre en compte les avantages en nature et les frais professionnels
Le repas, le logement, la voiture, les NTIC
Les frais professionnels : valorisation selon les dépenses réelles ou forfait
Les indemnités de grand déplacement (repas et hôtel)
Les tickets restaurants
Le télétravail
Les bons d’achat ou cadeaux remis par le comité d’entreprise

Appliquer la saisie-arrêt sur salaire
L’avis à tiers détenteur, pension alimentaire
La quotité saisissable et ordre d’imputation
Le prélèvement à la source

Intégrer les absences maladie
Les conditions d’indemnisation pour l’employeur
La durée d’indemnisation par l’employeur
Les conditions d’indemnisation par la sécurité sociale
La durée d’indemnisation par la sécurité sociale
Le calcul des IJSS maladie

Traiter les accidents du travail et de trajet
Les conditions d’indemnisation pour l’employeur
La durée d’indemnisation par l’employeur
Les conditions d’indemnisation par la sécurité sociale
La durée d’indemnisation par la sécurité sociale
Le calcul des IJSS AT

Calculer le congé maternité et paternité
L’indemnisation et le maintien du salaire
Le calcul des IJSS maternité / paternité
L’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
La part obligatoire du congé paternité et l’interdiction d’emploi

Etablir l’indemnité de licenciement
Le licenciement économique, le licenciement pour cause réelle et sérieuse, et le licenciement pour faute grave ou lourde
Le calcul de l’indemnité légale et limites d’exonération fiscale et sociale
Les limites d’exonération fiscale et sociale des indemnités versées
La rupture conventionnelle individuelle et collective
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle et limites d’exonération
Le forfait social à 20%
L’intégration du prélèvement à la source dans le calcul du solde de tout compte
Les documents à remettre lors du départ

Module 3 – Les enjeux et la pratique des déclarations sociales (PA08) – 2 jours

Identifier les organismes Sociaux
La sécurité sociale, Pôle emploi
La retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
La prévoyance et la mutuelle
Le plafond S.S et prorata

Maitriser la régularisation annuelle des bases de cotisations
La régularisation progressive des bases
Les cotisations patronales maladie et allocations familiales
La rédaction générale des cotisations patronales et régulariser mois par mois

Appliquer le régime d’exonération fiscale et sociale des HS et des HC
Les exonérations de l’impôt sur le revenu
Les heures supplémentaires éligibles

Calculer la régularisation mensuelle de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Le principe de la réduction
Le mode de calcul de la réduction
L’application de la régularisation mensuelle

Déclarer les cotisations et contributions sociales
Les organismes destinataires
La taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
La taxe sur la formation professionnelle et l’apprentissage
La taxe sur la construction
La date d’exigibilité des cotisations
Le paiement mensuel ou trimestriel
Les pénalités et majorations de retard

Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Les objectifs et les avantages
Les déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d’événements, enquêtes…)
Les modalités d’inscription et de transmission
Les pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
La DSN vecteur du prélèvement à la source

Se préparer au contrôle URSSAF
La procédure de contrôle et son déroulement
Les documents contrôlés
Le rescrit social
La demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
La procédure contentieuse

Points forts

Ce parcours correspond au bloc de compétence n°4 du cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines », éligible au CPF.
Il est proposé en partenariat avec l’Ecole Supérieure des Ressources Humaines SUP des RH , une école de référence auprès des professionnels des RH (www.supdesrh.com).

Les modalités pédagogiques sont variées, elles alternent apports théoriques, mises en situation concrètes et échanges entre professionnels des RH.

Ce parcours peut être suivi des blocs de compétences complémentaires répertoriés dans le cycle certifiant « Chargé(e) des Ressources Humaines ». Il est possible de capitaliser les blocs de compétences sur une durée de 5 ans maximum, pour se former à son rythme.

Les formations se déroulent dans les locaux de Demos.
Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification est requis (sans condition de réussite). L’examen se déroule sur ordinateur.
Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine.
Avant la formation : IMPLIQUER
Pendant la formation : APPLIQUER
Après la formation : ACCOMPAGNER

SUIVI & EVALUATION

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation est assurée par un expert de la paie et des régimes sociaux.

Certification

Examen Sup des RH 3h

Cet examen (3h) valide l’acquisition des connaissances et compétences d’un des sept blocs de compétences du titre « Chargé des Ressources Humaines », titre de Niveau II inscrit au RNCP. Il est organisé par notre partenaire Sup des RH et se déroule en ligne.

Certification enregistrée le 15-09-2021 sous le code RNCP35878.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

3 juillet

au

12 septembre 2024

Paris

4000 € HT

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Du

20 janvier

au

13 février 2025

Paris

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-

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