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Référence : JU19

/ Stage

La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité

Inter

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Cette formation en finance vous permettra d’appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens/services et maîtriser les règles de territorialité.

Objectifs de la formation

  • Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
  • Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services

Public concerné

cette formation Fiscalité s’adresse aux membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Présentation générale des règles de territorialité
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
. le territoire français, l’UE, l’International, cas particulier des DOM TOM
Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile
Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)

Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
. moyens de transport neufs
. produits soumis à accises
. biens d’occasion
. relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
Exercice : déterminer la TVA applicable et le redevable de divers cas de flux de bien

Caractéristiques et imposition des prestations de services
Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
. imposition des services en B to B
. imposition des services en B to C
. les dérogations à ces principes
Exercice : à partir de divers exemples de services, déterminer la TVA applicable et le redevable

Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
Les remboursements de TVA UE et Hors UE
Les principes de l’autoliquidation et les sanctions prévues

Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale
Les mentions obligatoires sur les factures
La DEB
La DES
Les registres

Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
Synthèse des principaux risques
Le droit d’enquête et ses limites
Les délais de régularisation
Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Cas pratique : application et souscription d’une CA3. Lien avec les DEB et DES

Points forts

Cette formation vous propose des apports théoriques et méthodologiques ainsi que des cas pratiques utiles pour aider le stagiaire à être confronté à des situations réelles. 

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation Fiscalité est assurée par un expert-comptable et/ou fiscaliste

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

16 décembre

au

17 décembre 2024

A Distance

1550 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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