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Référence : JU09

/ Stage

Maîtriser les principes et méthodes de la fiscalité d'entreprise

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Vous souhaitez comprendre les principales règles fiscales applicables aux entreprises ? Cette formation de 2 jours vous permettra de découvrir l’organisation du système fiscal français, de comprendre les mécanismes de calcul de l’impôt sur les sociétés et de la TVA et d’identifier les principales taxes locales et contributions obligatoires. Grâce à des cas pratiques, vous apprendrez à repérer les obligations déclaratives et les risques fiscaux courants.

Objectifs de la formation

  • Identifier les principaux impôts et taxes applicables aux entreprises et comprendre leurs obligations fiscales.
  • Expliquer les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de l’impôt sur les sociétés et de la TVA.
  • Identifier les règles essentielles relatives à la fiscalité locale et aux principales taxes supportées par l’entreprise.
  • Repérer les principales obligations déclaratives, les risques fiscaux et les points de vigilance dans la gestion courante de l’entreprise.

Atteinte des objectifs de formation des 2 dernières années : 5/5

Public concerné

Cette formation s’adresse aux chefs comptables, collaborateurs des services comptables, financiers et administratifs, assistants de gestion et toute personne souhaitant acquérir une vision d’ensemble des principaux impôts de l’entreprise et s’initier aux mécanismes fondamentaux de la fiscalité.
Il est recommandé de disposer de connaissances de base en comptabilité et de comprendre les principales opérations économiques de l’entreprise. Aucune connaissance approfondie en fiscalité n’est nécessaire.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

Comprendre l’organisation du système fiscal français
  • Identifier les principaux impôts et taxes applicables aux entreprises.
  • Distinguer les impôts directs et indirects.
  • Comprendre les principales sources du droit fiscal.
  • Identifier les interlocuteurs de l’entreprise au sein de l’administration fiscale.
  • Comprendre les différentes bases d’imposition et les principaux mécanismes de calcul.
  • Identifier les obligations déclaratives et les échéances fiscales essentielles.
  • Comprendre les enjeux du contrôle fiscal et les principales garanties du contribuable.
  • Repérer les risques fiscaux courants et les bonnes pratiques de documentation.
  • Exercice pratique : identifier les impôts et obligations déclaratives applicables à différentes situations d’entreprise.
Comprendre la détermination du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés
  • Distinguer le résultat comptable du résultat fiscal.
  • Identifier les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Comprendre les principes de territorialité et de détermination du bénéfice imposable.
  • Identifier les principales réintégrations et déductions extracomptables.
  • Comprendre les règles de déductibilité des charges :
    • frais généraux ;
    • frais de personnel et rémunérations des dirigeants ;
    • amortissements et provisions.
  • Identifier les principes fiscaux applicables aux plus-values et moins-values de cession.
  • Comprendre le calcul de l’impôt sur les sociétés et les modalités de paiement : acomptes et solde.
  • Identifier les principes de report et d’utilisation des déficits.
  • Découvrir les principaux crédits et réductions d’impôt, notamment les dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation.
  • Identifier les informations nécessaires aux principales déclarations fiscales.
  • Cas pratique : à partir d’un résultat comptable simplifié, identifier les principaux retraitements fiscaux, déterminer un résultat imposable et calculer un IS indicatif.
Appréhender les principes fondamentaux de la TVA
  • Comprendre le fonctionnement de la TVA et identifier les opérations imposables, exonérées ou hors champ.
  • Définir les notions d’assujetti et de redevable.
  • Identifier les principales règles de territorialité applicables aux biens et aux prestations de services.
  • Comprendre les principes de la TVA collectée :
    • fait générateur ;
    • exigibilité ;
    • base d’imposition ;
    • taux applicables.
  • Identifier les conditions essentielles du droit à déduction.
  • Comprendre le principe de l’autoliquidation.
  • Découvrir les règles applicables aux opérations intracommunautaires et internationales courantes.
  • Identifier les principales obligations de facturation et de déclaration.
  • Comprendre les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA.
  • Repérer les principales incidences de la facturation électronique et de la transmission des données fiscales.
  • Cas pratique : déterminer la TVA collectée et déductible à partir d’opérations simples, puis calculer une TVA à payer et compléter les principales rubriques d’une déclaration CA3 simplifiée.
Identifier les principes de la fiscalité directe locale
  • Comprendre les principales caractéristiques des impôts locaux applicables aux entreprises.
  • Identifier les composantes de la contribution économique territoriale (CET).
  • Comprendre le fonctionnement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
    • champ d’application ;
    • base d’imposition ;
    • principales exonérations et dégrèvements ;
    • obligations déclaratives et paiement.
  • Comprendre les principes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
    • entreprises concernées ;
    • détermination de la valeur ajoutée ;
    • principes de calcul et de déclaration ;
    • évolutions réglementaires.
  • Identifier les principales incidences des taxes foncières pour les entreprises.
  • Repérer les dispositifs fiscaux locaux liés à certaines activités ou implantations.
  • Exercice pratique : identifier les impôts locaux applicables à une entreprise et comprendre les principales informations nécessaires à leur détermination.
Connaître les principales autres taxes et sécuriser les obligations fiscales
  • Identifier les principales contributions et taxes liées à l’emploi :
    • taxe d’apprentissage ;
    • contribution à la formation professionnelle ;
    • participation des employeurs à l’effort de construction.
  • Comprendre les principes des taxes annuelles applicables aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.
  • Identifier les principales taxes sectorielles ou environnementales selon l’activité de l’entreprise.
  • Comprendre les obligations de déclaration et de paiement dématérialisés.
  • Identifier les documents et justificatifs à conserver.
  • Repérer les principaux risques d’erreur ou d’omission.
  • Organiser un suivi simple des échéances et obligations fiscales.
  • Cas pratique de synthèse : à partir de la situation d’une entreprise fictive, identifier les principaux impôts et taxes applicables, les obligations déclaratives et les points de vigilance à intégrer dans un calendrier fiscal.

Points forts

  • Une vision globale et structurée des principaux impôts et taxes applicables aux entreprises.
  • Des explications accessibles pour comprendre les mécanismes de calcul du résultat fiscal, de l’IS et de la TVA.
  • Des cas pratiques permettant d’identifier les retraitements fiscaux, de calculer les principaux impôts et de repérer les obligations déclaratives.
  • Une approche opérationnelle pour sécuriser les pratiques fiscales et anticiper les principales échéances.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

Cette formation Fiscalité est assurée par un expert-comptable et/ou fiscaliste.

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

10 décembre

au

11 décembre 2026

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Du

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Du

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Du

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6 juillet 2027

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Du

8 novembre

au

9 novembre 2027

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Cette formation a été mise à jour le 2026-10-23

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