Comprendre le cadre juridique des élections professionnelles
Les différentes formes de représentation du personnel : CSE, CSE d’établissement, CSE central et représentants de proximité
Identifier le périmètre des élections (entreprise ou établissement)
Respecter la procédure électorale dans le respect des droits syndicaux
Les règles de franchissement de seuil
La périodicité des élections et mandats
Préparer les élections
Les opérations préalables aux élections
L’information du personnel (affichage, délais…) et l’invitation des syndicats
Négocier et établir le protocole d’accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Les listes des électeurs et éligibles
Les points de vigilance (répartition du personnel dans les collèges électoraux, propagande électorale…)
Organiser et assurer le bon déroulement des élections
Le cadre matériel (bureau de vote, urnes, isoloirs…)
Le vote par correspondance et le vote électronique
Les deux tours de scrutin
Le rôle du bureau
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
L’identification des syndicats représentatifs à l’issue du premier tour et les conséquences de la représentativité syndicale
La rédaction et le dépôt des procès-verbaux auprès des organismes officiels et des syndicats
Eviter et gérer les contentieux électoraux
Délais, juridiction compétence
Bonnes pratiques
Études de cas (représentativité, effectifs, exercices de calcul des résultats)
Elaboration d’un rétroplanning, check-list des points à traiter, des options possibles
