L'Approche Juridique des Achats
Objectifs
- identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- maîtriser les concepts du droit des contrats
- optimiser la négociation de ses contrats
- dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
Programme Détaillé
Identifier l’impact de l’environnement juridique sur ses contrats
Comprendre l'influence de l'ordre public
Comprendre l'organisation judiciaire et son influence sur ses contrats
Identifier le droit applicable au contrat dans un contexte national et international
Distinguer les articles essentiels du Code civil utiles à l'acheteur
Formaliser son contrat (A quel moment un contrat est-il formé ?)
Reconnaître les différents montages juridiques
Maîtriser les règles de formation du contrat
Rédiger des lettres d’intention de commandes
Maîtriser le moment de la formation du contrat
Négocier toutes les clauses des contrats dans un contexte national ou international
Identifier les buts visés par ces clauses
Distinguer et comprendre leur contenu principal
Différencier obligations de moyens et de résultats
Identifier les risques, enjeux des contrats, et s'en protéger
Limiter les conséquences de l'inexécution du contrat et la réparation des dommages
Analyser les cas de force majeure
Connaître les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
Appréhender les risques liés à la sous-traitance :
. travail dissimulé et délit de marchandage
. rupture brutale d'une relation commerciale établie
. loi du 31 décembre 1975
Limiter les conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contrat
Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux
Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises
Identifier les règles de l'arbitrage
Comprendre l'utilité desIncoterms®
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
