Gérer Efficacement les baux Commerciaux
Objectifs
- connaître la réglementation des baux commerciaux
- améliorer les performances de l'entreprise dans la négociation lors de l’entrée dans les lieux et lors du renouvellement
Programme Détaillé
Aspects généraux
Champ d’application : conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur
Droits et obligations des parties contractantes
La durée du bail, baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire
La sous-location
L’entretien et les travaux
Le paiement du loyer, procédure
La destination des lieux
La cession du bail ou du fonds de commerce
La fixation du loyer en cours de bail
. la fixation initiale du loyer
. la révision triennale légale
. les clauses d'indexation
. la fixation judiciaire du loyer
La fin anticipée du bail
La résiliation judiciaire
L’incidence des procédures collectives
Le renouvellement du bail
. les conditions pour en bénéficier
. les problèmes liés à la sous-location
Fixation du loyer du bail renouvelé :
. fixation à l'indice
. fixation à la valeur locative
. les cas de déplafonnement
Le refus de renouvellement :
. motif grave et légitime
. droit de repentir
Indemnités d'éviction :
. quand peut-elle être exigée par le preneur ?
. dans quels cas n'est-elle pas due par le bailleur ?
. évaluation et calcul
Le contentieux judiciaire
Compétence, procédure, prescription
Régime fiscal
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
