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Entreprises en difficulté : procédures collectives et actualités

Objectifs

  • identifier les impacts de la loi de sauvegarde relative à la prévention des difficultés des entreprises et aux procédures collectives
  • comprendre toutes les implications pratiques de cette réforme et les dernières modifications pour les créanciers
  • Chaque stagiaire bénéficiera d'un an d'accès à un espace e-learning dédié pour réviser et compléter ses connaissances post-formation
  • Formation dispensée en région
  • Best Seller
  • Avis clients : 5 étoiles
  • A distance / Presentiel
  • Code: JU18
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • 1 450 € (HT)
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  • Formule Intra - En savoir plus
    3 400 € (HT)
    (Prix pour un groupe de 10 personnes max)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

cette formation Juridique s'adresse aux responsables et collaborateurs des services contentieux et/ou juridiques, crédit managers, analystes crédit, responsables comptables
Traitement amiable des difficultés de l’entreprise
Rappel des dispositions issues des lois antérieures
Présentation du dispositif en vigueur
Le mandat ad hoc
La conciliation, une approche novatrice de la prévention
Les bénéficiaires et les conditions d'ouverture
Modalités, confidentialité et durée
Accord constaté ou homologué : conséquences pratiques
Traitement judiciaire des difficultés du débiteur : les procédures collectives
Rappel des dispositions issues des lois antérieures :
. l'état de cessation de paiement
. la procédure de redressement judiciaire
. la procédure de liquidation judiciaire
Les raisons de la réforme
La procédure de sauvegarde, un traitement judiciaire préventif
Les bénéficiaires, les conditions d'ouverture
Le déroulement de la procédure
Le rôle des AJ (Administrateurs Judiciaires), LJ (Liquidateurs Judiciaires) et des contrôleurs
Constitution ou non de créanciers
Points attractifs de la réforme
La sauvegarde financière accélérée
Réorganisation de la procédure de redressement judiciaire
Les avantages propres à cette procédure
Le plan de cession
Les actions nouvelles possibles
Simplification et accélération des procédures de liquidation
L'assouplissement des sanctions civiles et professionnelles
La modification du régime de la responsabilité des créanciers pour soutien abusif
La sauvegarde des intérêts de l'entreprise créancière dans le cadre de la loi
Les déclarations de créances
La poursuite des contrats en cours
Les relations avec les organes de procédure
Les créanciers privilégiés et l'ordre des paiements
La négociation à temps des garanties valides
Compléter la formation avec les modules e-learning offerts :
- connaître l'expertise et le règlement amiable des procédures préventives
- connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation Juridique est assurée par un avocat au barreau de Paris spécialiste des entreprises en difficulté, Président de Chambre Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.

Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.

Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.

SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.

Sylvie L. : " La diversité et la qualité des échanges nous ont permis une meilleure compréhension et une bonne progression lors de ce stage. "