Maîtriser les Fondamentaux Juridiques et Fiscaux du Patrimoine
Objectifs
- comprendre les aspects juridiques de la constitution du patrimoine et les régimes matrimoniaux
- connaître les aspects juridiques de la transmission du patrimoine, la dévolution légale (la transmission non préparée)
- comprendre la fiscalité du patrimoine, la fiscalité des revenus, les revenus catégoriels
Programme Détaillé
Aspects juridiques de la constitution du patrimoine
Le régime légal actuel :
. communauté réduite aux acquêts
. le régime légal avant le 01/02/1966
Les régimes conventionnels :
. les régimes communautaires
. les régimes séparatistes
Les conséquences de la dissolution du régime matrimonial par divorce et par décès
La vie maritale hors mariage : le concubinage et le PACS
Aspects juridiques de la transmission du patrimoine
. l'ordre de la dévolution légale en l'absence de conjoint
. les droits du conjoint survivant
. la fiscalité des successions
La dévolution volontaire (la transmission préparée)
. les donations
. les testaments
Fiscalité du patrimoine
Les revenus catégoriels :
. les traitements et salaires
. les revenus des professions non salariées
. les revenus de capitaux mobiliers
. les revenus fonciers
Le calcul de l'impôt : nombre de parts, barème, PFU
Les charges déductibles et les réductions et crédits d'impôt
Le paiement de l’impôt : le prélèvement à la source
La fiscalité du patrimoine : l’ISFl’IFI
Règles de territorialité
Le patrimoine taxable : assiette de l’impôt et actifs exclus, évaluation des actifs, actifs exonérés, passif imputabledéductible
Le calcul de l'impôt : barème, réductions, plafonnement
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
