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Maîtriser les Fondamentaux Juridiques et Fiscaux du Patrimoine

Objectifs

  • comprendre les aspects juridiques de la constitution du patrimoine et les régimes matrimoniaux
  • connaître les aspects juridiques de la transmission du patrimoine, la dévolution légale (la transmission non préparée)
  • comprendre la fiscalité du patrimoine, la fiscalité des revenus, les revenus catégoriels
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 450 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: BA92

Programme Détaillé

conseillers de clientèle haut de gamme banque et assurances, conseillers en gestion de patrimoine juniors, gestionnaires de portefeuilles, conseillers en investissement financier
Aspects juridiques de la constitution du patrimoine
Les régimes matrimoniaux
Le régime légal actuel :
. communauté réduite aux acquêts
. le régime légal avant le 01/02/1966
Les régimes conventionnels :
. les régimes communautaires
. les régimes séparatistes
Les conséquences de la dissolution du régime matrimonial par divorce et par décès
La vie maritale hors mariage : le concubinage et le PACS
Aspects juridiques de la transmission du patrimoine
La dévolution légale (la transmission non préparée) :
. l'ordre de la dévolution légale en l'absence de conjoint
. les droits du conjoint survivant
. la fiscalité des successions
La dévolution volontaire (la transmission préparée)
. les donations
. les testaments
Fiscalité du patrimoine
La fiscalité des revenus
Les revenus catégoriels :
. les traitements et salaires
. les revenus des professions non salariées
. les revenus de capitaux mobiliers
. les revenus fonciers
Le calcul de l'impôt : nombre de parts, barème, PFU
Les charges déductibles et les réductions et crédits d'impôt
Le paiement de l’impôt : le prélèvement à la source
La fiscalité du patrimoine : l’ISFl’IFI
Règles de territorialité
Le patrimoine taxable : assiette de l’impôt et actifs exclus, évaluation des actifs, actifs exonérés, passif imputabledéductible
Le calcul de l'impôt : barème, réductions, plafonnement
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
consultant spécialisé en gestion de patrimoine
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.