Maîtriser les Principes et Méthodes de la Fiscalité d'Entreprise
Objectifs
- avoir une vue d'ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts
- comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux
Programme Détaillé
Appréhender l'organisation du système fiscal français
Les impôts directs et indirects
La diversité des bases d’imposition
Les sources du droit fiscal
Les principales déclarations fiscales
La détermination du résultat fiscal et de l'impôt sur les sociétés
. principes de territorialité, personnes imposables, bases imposables
. détermination à partir du résultat comptable (réintégration et déductions extracomptables)
Les charges déductibles :
. les frais généraux et distinction avec les immobilisations
. frais de personnel et rémunérations des dirigeants et des mandataires
. provisions et amortissements : incidences fiscales des règles comptables
Les plus ou moins values sur cessions :
. régime général
. régimes particuliers
Le calcul et le paiement de l'IS :
. acomptes et liquidation, gestion des déficits...
Cas pratique : mise en pratique des principaux retraitements et souscription du tableau 2058 A
Appréhender les principes de base de la TVA
Territorialité de la TVA (flux de biens et prestations de services)
La détermination de la TVA collectée :
. fait générateur et exigibilité
. règles d’assiette et de taux
La déduction de la TVA (conditions de fond et de forme, délai)
L’autoliquidation de la TVA
La déclaration et le paiement de la TVA
Le remboursement de la TVA
Cas pratique : détermination d’une TVA à payer, souscription d’une CA3
La bonne pratique des impôts directs locaux
La C.E.T. (Contribution Économique Territoriale) :
. champ d'application, dégrèvements
. la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) : détermination, déclarations et paiement
. la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) détermination, déclarations et paiement
Les autres taxes
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
