Maîtriser les principes et méthodes de la fiscalité d'entreprise

Appréhender l’organisation du système fiscal français
Identifier les interlocuteurs de l’entreprise au sein de l’administration fiscale
Distinguer les impôts directs et indirects
Expliquer la diversité des bases d’imposition
Comprendre les sources du droit fiscal
Présenter les principales déclarations fiscales
Analyser les enjeux du contrôle fiscal et préparer une stratégie de réponse en cas de litige

La détermination du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés
Définir la notion de résultat imposable :
o Principes de territorialité, personnes imposables, bases imposables
o Déterminer à partir du résultat comptable (réintégration et déductions extracomptables)
Identifier les charges déductibles :
o Frais généraux, frais de personnel et rémunérations des dirigeants
o Provisions et amortissements : incidences fiscales des règles comptables
Comprendre le régime des plus ou moins-values sur cessions
Calculer et payer l’IS : acomptes, liquidation, gestion des déficits
Optimiser le calcul de l’IS en utilisant les crédits d’impôt et les réductions fiscales disponibles
Prendre en compte les incitations fiscales pour les entreprises innovantes (crédit impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante)
Cas pratique : mise en pratique des principaux retraitements et souscription du tableau 2058 A

Appréhender les principes de base de la TVA
Définir l’assujetti et le champ d’application : opérations imposables et exonérées
Expliquer la territorialité de la TVA (flux de biens et prestations de services)
Déterminer la TVA collectée :
o Fait générateur, exigibilité, règles d’assiette et de taux
Calculer la déduction de la TVA (conditions de fond et de forme, délai)
Préparer les déclarations et paiements (autoliquidation, remboursement)
Gérer les opérations intra-communautaires et internationales en matière de TVA
Anticiper l’impact du protectionnisme sur la fiscalité des entreprises
Anticiper les contrôles douaniers liés à la TVA dans les importations et exportations
Cas pratique : détermination d’une TVA à payer, souscription d’une CA3

La bonne pratique des impôts directs locaux
Identifier les caractéristiques communes des impôts locaux et l’impact de la réforme foncière
Comprendre la Contribution Économique Territoriale (C.E.T.) :
o Champ d’application, dégrèvements
o Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) : détermination, déclarations et paiement
o Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : détermination, déclarations et paiement
Adapter la gestion des impôts locaux à la nouvelle fiscalité verte

Les autres taxes
Présenter les taxes assises sur les salaires : taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue, effort de construction
Comprendre la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Intégrer les nouvelles obligations fiscales relatives à la digitalisation et à la déclaration en ligne
Déployer une stratégie pour limiter les impacts de la fiscalité sur la masse salariale