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Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Objectifs

  • préparer et organiser le déroulement des élections du CSE
  • négocier et établir le protocole d’accord préélectoral
  • sécuriser le processus d’élection pour éviter les contentieux
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 390 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: PE29

Programme Détaillé

cette formation s'adresse aux gestionnaires du personnel ayant à mettre en place et à contrôler le processus électoral au sein de l'entreprise, présidents des bureaux de vote, toute personne ayant à participer à la mise en place et au dépouillement des élections
Comprendre le cadre juridique des élections professionnelles
Identifier le périmètre des élections (entreprise ou établissement)
Respecter la procédure électorale dans le respect des droits syndicaux
Les règles de franchissement de seuil
La périodicité des élections et mandats
Préparer les élections
Les opérations préalables aux élections
L’information du personnel (affichage, délais…) et l’invitation des syndicats
Négocier et établir le protocole d’accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Les listes des électeurs et éligibles
Les points de vigilance (répartition du personnel dans les collèges électoraux, propagande électorale…)
Organiser et assurer le bon déroulement des élections
Le cadre matériel (bureau de vote, urnes, isoloirs…)
Le vote par correspondance et le vote électronique
Les deux tours de scrutin
Le rôle du bureau
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
Le dépôt auprès des organismes officiels et des syndicats
Eviter et gérer les contentieux électoraux
Délais, juridiction compétence
Bonnes pratiques
Études de cas (représentativité, effectifs, exercices de calcul des résultats)
Elaboration d’un rétroplanning, check-list des points à traiter, des options possibles
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation est animée par un expert en relations sociales
La pédagogie de cette formation alterne des temps d'apport et d'appropriation, des temps de communication et d'échanges à partir de cas concrets.

Ce stage fait partie du bloc de compétences « Contribuer à l'animation du dialogue social » (4 jours) du parcours « Chargé des Ressources Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau 6 inscrit au RNCP délivré par SUP des RH.

Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification en présentiel ou à distance est requis (sans condition de réussite).
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.