CPF

Compte Personnel de Formation : compte à rebours

Seulement quelques mois nous séparent de la mise en place du CPF (Compte Personnel de Formation) au sein des entreprises. Destiné à remplacer le DIF (Droit individuel à la formation) dès le 1er janvier 2015, il permettra aux salariés et demandeurs d'emploi de suivre des formations qualifiantes et diplômantes dont la liste, définie par décret, sera prochainement connue. Demos vous propose un panorama sur les changements engendrés par le CPF et l’impact de celui-ci sur les départements Formation.

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Les apports du CPF

Contrairement au DIF auquel il succèdera dans moins d’un an, le CPF vise à comptabiliser en heures la formation à laquelle peut prétendre un collaborateur tout au long de sa vie professionnelle, jusqu’à son départ à la retraite. Il est donc attaché à la personne, et non plus au contrat de travail. Ouvert dès l’entrée dans la vie active, soit à partir de 16 ans (15 ans pour un jeune en apprentissage) le CPF propose un principe d’accumulation des heures relativement simple et lisible :

• Toute personne travaillant en tant que salarié ou se trouvant au chômage verra son compte crédité de 24 heures de formation par année de travail à temps complet jusqu’à atteindre un palier de 120 heures, puis de 12 heures au-delà par année de travail dans la limite d’un plafond total de 150 heures (contre 120 pour le DIF).

• Les heures accumulées ne seront plus perdues dans les périodes de transition, lors du passage d’un emploi à un autre.

Le financement du CPF s’élève à un peu plus d’un milliard d’euros par an, contre 180 millions d’euros pour le DIF. Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, un service dématérialisé gratuit permettra à chaque titulaire d’un CPF de connaître son crédit d’heures de formation et les formations éligibles.
Dans le souci de favoriser une transition fluide avec l’ancien système, il faut noter que les heures de DIF non utilisées avant l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 pourront être transférées sur le CPF jusqu’au 1er janvier 2021.

Fonctionnement et financement

Un CPF ne peut en aucun cas être débité sans l’accord de son titulaire. Conçu pour accompagner les étapes marquantes de la vie professionnelle que sont les changements d’employeurs ou la perte d’emploi, le CPF permet d’effectuer sa formation pendant ou en dehors de son temps de travail. Dans le premier cas, le salarié doit obtenir de son employeur un accord formel sur le contenu de la formation suivie et le calendrier de celle-ci. Toute demande doit faire l’objet d’une réponse sous un mois par l’employeur, toute absence de réponse étant considérée comme acceptation.

Corollaire de la nouvelle loi, un entretien professionnel sera rendu obligatoire tous les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelles des collaborateurs. Dispensé par des institutions telles que Pôle emploi ou l’APEC, un Conseil en Evolution Professionnelle permettra de conseiller et d’informer les titulaires d’un CPF sur l’évolution des métiers, les offres et leur adéquation aux compétences.

Voulu par ses concepteurs comme une porte d’entrée dans la vie professionnelle, le CPF permet de s’adosser à des dispositifs de formations existants grâce à un système de financement pluriel :

• L’employeur peut abonder le compte d’un collaborateur demandant une formation mais ne disposant pas du crédit d’heures suffisant pour y accéder. Il suffit que l’entreprise ait mis en place un accord, stipulant qu’elle consacre au moins 0,2% du montant des rémunérations versées au financement du CPF.

• Un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), un OPACIF (Organisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation), l’État, Pôle emploi ou l’AGEFIPH (Association de Gestion de Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) peuvent prendre le relais de l’employeur ne disposant pas d’accord.

• Le collaborateur lui-même peut abonder son compte par ses moyens propres, y compris dans le cadre de la VAE.

En remettant le collaborateur au centre du dispositif de formation, le CPF constitue assurément une avancée. L’entreprise devrait pouvoir mettre pleinement la formation au service de la performance, en la traitant réellement sous l’angle de la compétence. Ce n’est cependant qu’à l’usage qu’apparaitront les atouts et aussi les éventuelles failles du dispositif. Quelles seront les formations éligibles ? Comment élaborer et conduire la politique formation pour faire coïncider au mieux les attentes des collaborateurs et celles de l’entreprise ? Au responsable formation, conscient des enjeux car en première ligne sur cette réforme, de les anticiper en se tenant au fait de toutes les évolutions législatives.