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Les enjeux et impacts liés au passage de MIF I à MIF II

La Directive MIF (« Marchés d’Instruments Financiers ») a été adoptée en avril 2004 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. En juillet 2010, soit à peine trois ans après sa mise en place, la Commission Européenne a lancé une consultation en vue de sa révision. Elle a ainsi proposé, en octobre 2011, un texte « MIF II » consistant en une refonte de MIF I et une proposition de règlement intégrant un renforcement de certains éléments, notamment la transparence pré-négociation. Les deux textes ont été transmis au Parlement qui a adopté en octobre 2012 un projet de texte de révision de MIF I, précise Michel COMMUN, notre expert en formation banque.

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MIF I : les raisons d’un échec

MIF I avait défini une nouvelle organisation des marchés actions en supprimant le monopole des Bourses et en promouvant  la concurrence entre plateformes de négociation pour faire baisser les coûts d’exécution des ordres. Ainsi, à côté des Bourses sont apparus d’autres systèmes comme les « systèmes multilatéraux de négociation » (SMN). Le principe d’internalisation systématique a également été mis en place permettant à un établissement financier de se porter contrepartie face aux ordres de ses clients ou de mettre en relation deux clients entre eux. Toutefois, MIF I n’a pas atteint les objectifs fixés car la baisse des coûts n’a pas été répercutée de façon égale sur les investisseurs finaux.

MIF I devait également accroître la liquidité sur les marchés européens du fait de la multiplication des plateformes de négociation. La concomitance de la crise financière n’a pas permis de vérifier totalement ce point. MIF I a également échoué à anticiper les nouvelles pratiques de marché s’agissant notamment des « crossing networks » qui sont des systèmes d’appariement interne des ordres des clients d’une même banque. Or, ces systèmes ne possèdent aucun statut et n’ont aucune obligation de transparence à l’opposé des autres plateformes de négociation.

Dans ce prolongement sont également apparus les « dark pools ». Cette notion de transparence pré-négociation a donc été bafouée même si MIF I prévoyait toutefois plusieurs types de dérogations :
• En cas d’exécution sur la base d’un prix emprunté à d’autres plateformes ;
• En cas d’ordres de taille importante ;
• En cas de transactions négociées ;
• En cas d’ordre à quantité cachée.

A côté de cette obligation de transparence pré-négociation, le législateur a également introduit deux autres principes : la best execution et la transparence post négociation. Or, ces deux principes restent très opaques et les informations à destination des investisseurs sont souvent incomplètes voire inexistantes.

Les enjeux de MIF II et quelques jalons

Dans ce contexte, MIF II doit permettre de renforcer MIF I. Il a un champ de compétence plus large puisqu’il s’applique en plus des actions, aux obligations, produits dérivés notamment sur les matières premières ainsi qu’à un ensemble plus étendu de produits financiers (fonds indiciels, produits structurés, etc.).Par ailleurs, la Commission a pris conscience des manquements concernant la transparence post négociation et impose de rendre publics le prix, le volume et l’heure des transactions exécutées dans les délais aussi proches que possible du temps réel que le permettent les moyens techniques.
MIF II propose également de créer une 4ème place de négociation, les Organised Trading Facilities (OTF) afin de pouvoir englober les plateformes de négociation et d’exécution ne correspondant pas aux fonctionnalités et aux spécifications réglementaires des plateformes existantes. La Commission vise donc à donner un statut juridique aux « crossing networks ». MIF II vise également à prendre en compte le trading à haute fréquence en imposant aux établissements utilisant ces techniques de disposer de systèmes de contrôle des risques.
MIF II a également pour ambition de mieux protéger les investisseurs notamment par la classification de certains OPCVM en produits complexes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Force est de constater que MIF II est beaucoup plus étendue que MIF I ayant par ailleurs pris en considération des nouvelles donnes suite à la crise financière précise Michel COMMUN, notre expert en formation banque.

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