Les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)

Le CPF étant utilisable à compter du 1er janvier 2015, les listes de formation éligibles doivent être élaborées à partir de cette date. En effet, toutes les formations ne seront pas prises en compte par le Compte personnel de formation. Notre expert en droit social et en formation professionnelle, Jean-Pierre Willems, vous dresse la liste de celles acceptées pour le moment en attendant les décrets qui seront plus précis.

Formations éligibles

Sont prises en compte par le CPF, les formations faisant partie :

• du socle de connaissances et de compétences (contenu défini par décret)

• de l’accompagnement à la VAE

• Et les formations:

qui conduisent à une certification RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
qui conduisent à un CQP ou CQPI (Certificat de Qualification Professionnelle et Certificat de Qualification Professionnelle Inter-branches)
inscrites à l’inventaire des certifications personnelles par la CNCP entrant dans le programme régional de qualification

• Dès lors que ces formations figurent sur une liste :

établie par les CPNE (ou accord pour les OPCA interprofessionnels)
établie par le COPINEF (niveau national)établie par le COPIREF (niveau régional)

Pour les demandeurs d’emploi, seules les priorités nationales interprofessionnelles et régionales s’appliquent.

Les certifications RNCP et les CQP

Elles sont facilement identifiables. Par contre, l’inventaire supplémentaire que doit tenir la CNCP sur les certifications personnelles (dans lesquelles on pourrait trouver les permis, habilitations et autres certifications règlementaires qui ne sont pas des diplômes) n’est pas constitué. Il devrait l’être avant la fin de l’année.

Concernant le socle de compétences, le projet de loi renvoie à un décret les formations qui pourront en relever. Ce décret est attendu dans les prochaines semaines.

L’intérêt des branches et de l’interprofession, au moins dans un premier temps, est de travailler sur des priorités larges et compatibles entre les dispositifs (CPF, périodes de professionnalisation, plan légal voire CIF pour les OPCA qui gèrent le CIF) afin de pouvoir financer des projets avec une ingénierie financière transparente pour l’entreprise et les salariés.

D’autant que la loi prévoit un versement au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) des fonds non consommés au titre du CPF dès lors qu’ils excèdent le 1/4 des sommes utilisées au cours de l’exercice.

Formations éligibles : prise en compte dans la politique de l’entreprise

Formations éligibles au CPF ne présentant pas d’intérêt pour l’entreprise
Le salarié fait la démarche :
- il peut bénéficier du Conseil en Evolution Professionnelle
- l’entreprise transmet la demande de financement à l’OPCA

Formations éligibles au CPF pouvant entrer dans la politique de formation de l’entreprise
Mise en place de mécanismes d’incitation des salariés à utiliser le CPF :
-Construction d’une offre
-Suivi pendant le temps de travail
-Abondements

Formations non éligibles au CPF entrant dans la politique de formation (dont formations anciennement accessibles en DIF)
Intégration dans le plan de formation

En attendant les différents décrets fixant les formations éligibles au Compte Personnel de Formation, inscrivez-vous à nos journées séminaire pour vous préparer à sa mise en place opérationnelle !