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Renouvellement des CSE : nouveaux mandats ? Fins de mandats ? Quelles nouveautés ?

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CSE (Comité Economique et Social) succède aux trois instances : CE (Comité d’Entreprise), CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et DP (Délégués du personnel). Il devient, ainsi, l’unique instance de représentation du personnel. Son renouvellement est un évènement majeur dans la vie de l’entreprise puisqu’il permet une expression des salariés optimale et plus généralement, une meilleure cohésion dans l’entreprise. De nombreux établissements vont devoir renouveler leur CSE au cours de l’année 2023, l’occasion de revenir sur la composition du CSE, ses conditions de renouvellement et sur les mesures prises dernièrement pour lui donner une nouvelle ampleur.
 

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Les conditions de renouvellement du CSE

Le renouvellement du CSE marque un réel tournant dans la vie de l’entreprise et nombre d’entre eux vont devoir être renouvelés au cours de l’année 2023. A quel moment ce renouvellement peut-il avoir lieu et sous quelles conditions ?

A quel moment renouveler le CSE ?

Pour savoir quand renouveler le CSE de l’entreprise, il convient de se référer à la durée de mandat des élus du CSE qui est, en principe, d’une durée de 4 ans.
Pour respecter les délais et règles d’usage, il est recommandé de débuter les formalités de renouvellement du CSE environ deux mois avant l’expiration des mandats.

Dans le cas où votre entreprise ne disposerait pas encore de CSE, vous devrez organiser des élections dès que cette dernière aura atteint le seuil de onze salariés. En effet, depuis le 1er janvier 2008, il s’agit bien d’une formalité obligatoire dès lors que l’entreprise atteint onze salariés pendant 12 mois consécutifs.

Le renouvellement du CSE : des étapes à respecter

Le renouvellement du CSE est soumis à une formalité stricte comprenant, notamment, un devoir d’information des employés et des organisations syndicales dans un délai imparti, la négociation d’un accord préélectoral avec ces dernières et l’organisation des élections.

Le devoir d’information des salariés et des organisations syndicales

Dès lors que le seuil des onze salariés a été franchi pendant douze mois consécutifs, l’employeur informe le personnel et les organisations syndicales par tout moyen de l’organisation d’élections des membres du CSE.

La négociation de l’accord préélectoral

La négociation de l’accord préélectoral est conditionnée par la manifestation d’au moins une organisation syndicale à l’élection du CSE. Il est signé par l’employeur et les organisations syndicales intéressées. Sa validité répond à une double condition de majorité.

Cet accord fixe les modalités d’organisation et de déroulement des élections mais encore, il peut modifier le volume des heures individuelles de délégation ainsi que le nombre de sièges.

L’organisation des élections

Le premier tour des élections s’organise à condition qu’au moins 1 salarié se soit porté candidat aux élections et ce, dans un délai de 30 jours à compter de l’information de l’organisation des élections.

Si cette condition est respectée, le premier tour des élections doit avoir lieu dans les 15 jours précédents l’expiration du mandat.

Les membres de la délégation du personnel seront élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

L’élection se déroule, le plus souvent, en 2 tours.

Le premier tour est obligatoire. Il est réservé au vote des listes préétablies par les organisations syndicales invitées à participer à la négociation de l’accord préélectoral.

A l’issue de ce premier tour, trois situations peuvent se présenter :

– Aucune liste n’a été présentée par l’organisation syndicale habilitée à présenter des candidats. Le bureau de vote prend acte de cette carence dans un procès-verbal et un deuxième tour est organisé.
– Tous les sièges ont été pourvus, aucun second tour n’est organisé.
– Tous les sièges n’ont pas été pourvus. Un second tour a lieu dans les collèges et/ou scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint. Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages (hors bulletins blancs et nuls) et au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.

Le second tour est, quant à lui, ouvert à toutes les candidatures, qu’elles soient ou non représentées par une organisation syndicale. Il a lieu 15 jours suivant le premier tour. Dans le cadre du second tour, plusieurs candidats non syndiqués peuvent constitués une liste.

La composition du CSE sous le quinquennat du Président Macron

Le nombre de membres du CSE peut être fixé par l’accord préélectoral.

A défaut de stipulations dans l’accord, le nombre de délégués du personnel à élire dépend de l’effectif de l’entreprise. Il est défini dans le tableau figurant à l’article R.2314-1 du code du travail.

Si un délégué du personnel titulaire ne peut assurer ses fonctions momentanément ou les cesse définitivement, il est remplacé par son suppléant élu. S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, ce sont les règles fixées par l’article L.2314-37 du code du travail qui s’appliquent.

La composition du Comité social et économique est négociée entre l’employeur et les représentants du personnel. Son nombre varie mais il doit être composé de l’employeur, des représentants syndicaux, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’une délégation du personnel élu par les salariés.

Les enjeux du renouvellement du CSE

Après cette première mise en place « test » du CSE, le temps est venu d’en faire un bilan, de tirer les leçons de cette nouvelle forme de dialogue social et de représentation du personnel. Il convient ainsi, entre les élus sortants et les futurs élus d’assurer une continuité dans la passation, d’instaurer une discussion afin de bien délimiter les missions futures du CSE et de combler les lacunes du CSE sortant.

Comment assurer une continuité lors de la passion du CSE ?

Les membres sortants doivent anticiper la cessation des mandats de manière à assurer la continuité nécessaire de l’instance.

A l’expiration de leur mandat et lors de la toute première réunion du nouveau CSE, l’équipe sortante doit rendre compte de sa gestion aux nouveaux membres élus qui devront contrôler la régularité des comptes et poursuivre la gestion des activités de l’entreprise.

La passation a été pensée de manière pédagogique et progressive pour ne pas entraver à la bonne marche de l’entreprise. Le délégué en poste pourra, à tout moment au cours de son mandat, interroger son prédécesseur.

Il est d’ailleurs vivement conseillé de mettre en place une petite formation informelle de passation sur les premières semaines suivant la prise de fonctions. Dans l’idéal, les nouveaux membres du bureau CSE réalisent une formation complète sur les responsabilités et tâches qui incombent à leur poste.

Les fonctions renforcées de cette nouvelle forme de dialogue social

Les élus du CSE ont un rôle majeur à jouer au sein de l’entreprise. Tant en termes de conditions de travail, de santé que de sécurité : leurs missions sont vastes et méritent que l’on s’y arrête.

Dans le cadre du dialogue social, les élus du CSE ont une mission primordiale tant dans la préservation de la santé du personnel que dans ses conditions de travail.

La loi santé du 2 août 2021 est venue renforcer plus encore son rôle.

Elle impose l’obligatoire consultation annuelle du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le CSE doit d’ailleurs être consulté à chaque mise à jour de ce document. Le protocole d’accord préélectoral est l’occasion idéale pour mettre à jour les procédures nécessaires dans le but d’assurer ce rôle.

La crise sanitaire sans précédents que nous avons vécu a su mettre en exergue d’autres missions indispensables du CSE telles que la fixation de règles concernant le télétravail au sein de l’entreprise ou d’autres formes hybrides de travail nées du Covid.

Quels enjeux pour ce renouvellement de CSE ?

Le renouvellement du CSE est le moment idéal pour délimiter à nouveau et refixer les missions du CSE, se questionner sur le rôle des représentants du personnel et prévoir les conditions d’un dialogue social constructif et conditionné selon les enjeux sociaux actuels.

Les nouveaux défis à relever par les nouveaux élus

Il est primordial que les élus et le personnel gardent une proximité ténue avec le personnel. C’est particulièrement important dans les entreprises divisées en plusieurs sites dispersés sur le territoire. Dans ce cas, veillez à poser des périmètres d’action clairs et précis des CSE d’établissement et du CSE central dans le protocole de négociation préélectoral. La présence de l’ensemble des suppléants dans les réunions CSE pourrait conforter la place des délégués du personnel et, ainsi, améliorer le dialogue social.

Si les missions de l’instance représentative CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont désormais exercées par une commission SSCT au sein du CSE, il convient de délimiter et redéfinir le rôle de cette commission dans l’accord préélectoral. Ses modes d’intervention peuvent être renforcés avec, par exemple, l’intégration d’une mission de consultation obligatoire ou de son aval pour certains sujets.

Enfin, si le premier CSE a dû faire face à une crise sanitaire majeure, c’est à la crise environnementale que sera confrontée le CSE renouvelé. La transition énergétique est un enjeu urgent qui concerne toutes les entreprises. Le CSE peut accompagner l’employeur dans ce défi tout en protégeant les conditions de travail des salariés.

Une formation obligatoire de cinq jours des membres du CSE depuis le 01 avril 2022

A compter du 1er avril 2022, le CSE prend une nouvelle ampleur.

La formation des nouveaux membres du CSE s’étale désormais sur cinq jours contre trois jusqu’alors.

L’objectif ? Améliorer la prise en charge des questions sociales par les délégués du personnel et, notamment, en matière de santé, de conditions de travail et de sécurité.

Les candidats renouvelés ne devront suivre qu’une formation de trois jours.

Avec cette nouvelle réglementation, le gouvernement entend faire des conditions de travail des employés une priorité absolue à laquelle le CSE se doit de veiller et de faire respecter.

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