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Regard d'experts
Blog
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est le régulateur des marchés financiers en France : elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Parmi ces acteurs figurent notamment...
Fiscalité du patrimoine
Imposition forfaitaire unique
L’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 refond profondément la fiscalité des revenus de l’épargne, en mettant en place un...
Lutte contre les manquements à la probité et la corruption
Prévention et Aide à la détection de la corruption
La nouvelle agence française anticorruption (AFAC) sera chargée de prévenir et...
Le prêt viager hypothécaire, une opération de crédit
Après nous avoir présenté l’hypothèque rechargeable à l’occasion d’un précédent article, notre expert en formation banque commence notre échange...
La date butoir du 1er février 2014 exige une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la migration SEPA de leurs virements et...
Si aujourd’hui la « banque digitale » semble encore globalement se limiter à des applications mobiles - qui servent d’avantage les actes de gestion simple que la vente de produits bancaires -, une...
SEPA End Dates
Dans sa séance du 14 février 2012, le Parlement européen a adopté la date de fin de migration des instruments de paiement nationaux existants (virements, prélèvements) vers les...
Après des années de discussions, et plusieurs tentatives de réglementation qui n'ont pas abouti, la figure emblématique du projet de loi consommation consiste dans l'introduction d'une procédure d'...
Introduction aux IOBSP par notre expert en formation banque
« Grâce à l’intervention des IOBSP, d’une part les établissements de crédit qui les mandatent améliorent la distribution des prêts et, d’...
Droit, éthique et conformité
Le droit se définit comme l'ensemble des règles et des principes édictés par la loi, la jurisprudence et la coutume, qui ont pour objectif de régir la vie en société, et...
Principes de la loi Dailly
La loi Dailly offre une alternative intéressante, en termes de souplesse de mise en œuvre et de réduction des coûts, à l'affacturage, à l'émission de lettres de change ou à...
1) TVA
Pour ce qui est des transactions en ligne qui donnent lieu à la livraison physique d'un bien, ce sont les règles habituelles de localisation qui s'appliquent.
Les règles en matière d'...
