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L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est le régulateur des marchés financiers en France : elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Parmi ces acteurs figurent notamment...
Fiscalité du patrimoine
Imposition forfaitaire unique
L’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 refond profondément la fiscalité des revenus de l’épargne, en mettant en place un...
Lutte contre les manquements à la probité et la corruption
Prévention et Aide à la détection de la corruption
La nouvelle agence française anticorruption (AFAC) sera chargée de prévenir et...
Ainsi, pour les particuliers, la création d’un nouveau type de PEA – dit « PME-ETI » -, la réforme de l’assurance vie (saisissabilité, fichier, augmentation de la fiscalité, nouvelles possibilités d...
Exemples typiques en formation assurance
Salarié blessé alors qu'il était passager d'une voiture conduite par un co-préposé circulant sur une voie publique
Salarié renversé par un chariot...
La loi Scellier, pour l’investissement locatif
La loi Scellier qui permet depuis 2008 d'avoir une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, à condition qu'il soit loué, est une star...
C’est pourquoi la Commission a adopté une proposition visant à instaurer une période de transition supplémentaire de six mois, jusqu’au 1er août 2014, durant laquelle les paiements qui ne sont pas...
Rappel : un contrôle de premier niveau indispensable.
" Le contrôle permanent de premier niveau est le contrôle réalisé par les opérationnels ; il fait partie intégrante des processus ", rappelle...
Définition des lettres d’intention par notre expert en formation banque
Utilisées dans le cadre de groupes de sociétés, tant dans les relations internationales que domestiques, les lettres d’...
Pourtant, Frédéric Dubessy, dans son article « Un énorme potentiel qui commence à faire école en France », paru dans l’argus de l’assurance du mois de février, souligne l’intérêt de ce « marché de...
La Lutte contre le blanchiment et contre le Financement du terrorisme : quelles pratiques ?
Cette filière LCB/FT, comme le souligne Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners et experte...
La caractéristique essentielle de cette garantie, qui constitue son inconvénient majeur pour l’affectant, est qu’il se dépossède au profit du créancier du bien immobilier donné en garantie. Pour le...
