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Blog
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est le régulateur des marchés financiers en France : elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Parmi ces acteurs figurent notamment...
Fiscalité du patrimoine
Imposition forfaitaire unique
L’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 refond profondément la fiscalité des revenus de l’épargne, en mettant en place un...
Lutte contre les manquements à la probité et la corruption
Prévention et Aide à la détection de la corruption
La nouvelle agence française anticorruption (AFAC) sera chargée de prévenir et...
Rappel : un contrôle de premier niveau indispensable.
" Le contrôle permanent de premier niveau est le contrôle réalisé par les opérationnels ; il fait partie intégrante des processus ", rappelle...
Définition des lettres d’intention par notre expert en formation banque
Utilisées dans le cadre de groupes de sociétés, tant dans les relations internationales que domestiques, les lettres d’...
C’est pourquoi la Commission a adopté une proposition visant à instaurer une période de transition supplémentaire de six mois, jusqu’au 1er août 2014, durant laquelle les paiements qui ne sont pas...
La Lutte contre le blanchiment et contre le Financement du terrorisme : quelles pratiques ?
Cette filière LCB/FT, comme le souligne Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners et experte...
La caractéristique essentielle de cette garantie, qui constitue son inconvénient majeur pour l’affectant, est qu’il se dépossède au profit du créancier du bien immobilier donné en garantie. Pour le...
Pourtant, Frédéric Dubessy, dans son article « Un énorme potentiel qui commence à faire école en France », paru dans l’argus de l’assurance du mois de février, souligne l’intérêt de ce « marché de...
Qu’est-ce que le cautionnement ?
"Mentionné à l'article 2288 du Code civil, le cautionnement résulte toujours d'un acte juridique, c'est-à-dire de la volonté de la caution de s’obliger" commente...
Naviguer à vue !
En cette fin d’année 2012, les banques françaises et européennes ont besoin de fins barreurs pour éviter les étocs de toutes natures :
• Impacts de la détérioration généralisée de la...
De rationaliser la réglementation des Organismes de placement collectif (OPC)
La directive AIFM transposée met notamment en place :
o Une nouvelle classification (à compter du 27 juillet 2013) des...
