Regard d'experts

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Certification AMF : quels changements intervenus en 2020?

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est le régulateur des marchés financiers en France : elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Parmi ces acteurs figurent notamment...
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Projet de loi de finances pour 2018 : quels impacts pour...

​Fiscalité du patrimoine   Imposition forfaitaire unique   L’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 refond profondément la fiscalité des revenus de l’épargne, en mettant en place un...
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Adoption définitive de la loi Sapin 2 par l’Assemblée...

  Lutte contre les manquements à la probité et la corruption   Prévention et Aide à la détection de la corruption   La nouvelle agence française anticorruption (AFAC) sera chargée de prévenir et...
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La modernisation du droit des sûretés immobilières épisode...

Le prêt viager hypothécaire, une opération de crédit Après nous avoir présenté l’hypothèque rechargeable à l’occasion d’un précédent article, notre expert en formation banque commence notre échange...
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Préparez-vous pour la migration des moyens de paiement SEPA

La date butoir du 1er février 2014 exige une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la migration SEPA de leurs virements et...
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Banquiers : Comment réussir la transition digitale ?

​Si aujourd’hui la « banque digitale » semble encore globalement se limiter à des applications mobiles - qui servent d’avantage les actes de gestion simple que la vente de produits bancaires -, une...
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Moyens de paiement : accélération de la migration SEPA

SEPA End Dates Dans sa séance du 14 février 2012, le Parlement européen a adopté la date de fin de migration des instruments de paiement nationaux existants (virements, prélèvements) vers les...
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L’action de groupe

Après des années de discussions, et plusieurs tentatives de réglementation qui n'ont pas abouti, la figure emblématique du projet de loi consommation consiste dans l'introduction d'une procédure d'...
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Les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services...

Introduction aux IOBSP par notre expert en formation banque « Grâce à l’intervention des IOBSP, d’une part les établissements de crédit qui les mandatent améliorent la distribution des prêts et, d’...
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Quid de la conformité en matière bancaire et financière ?

Droit, éthique et conformité Le droit se définit comme l'ensemble des règles et des principes édictés par la loi, la jurisprudence et la coutume, qui ont pour objectif de régir la vie en société, et...
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La cession de créances professionnelles

Principes de la loi Dailly La loi Dailly offre une alternative intéressante, en termes de souplesse de mise en œuvre et de réduction des coûts, à l'affacturage, à l'émission de lettres de change ou à...
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La fiscalité du commerce électronique en 3 points

1) TVA Pour ce qui est des transactions en ligne qui donnent lieu à la livraison physique d'un bien, ce sont les règles habituelles de localisation qui s'appliquent. Les règles en matière d'...
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