Regard d'experts

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Certification AMF : quels changements intervenus en 2020?

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est le régulateur des marchés financiers en France : elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Parmi ces acteurs figurent notamment...
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Projet de loi de finances pour 2018 : quels impacts pour...

​Fiscalité du patrimoine   Imposition forfaitaire unique   L’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 refond profondément la fiscalité des revenus de l’épargne, en mettant en place un...
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Adoption définitive de la loi Sapin 2 par l’Assemblée...

  Lutte contre les manquements à la probité et la corruption   Prévention et Aide à la détection de la corruption   La nouvelle agence française anticorruption (AFAC) sera chargée de prévenir et...
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La finance islamique

Pourtant, Frédéric Dubessy, dans son article « Un énorme potentiel qui commence à faire école en France », paru dans l’argus de l’assurance du mois de février, souligne l’intérêt de ce « marché de...
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Le contrôle permanent du dispositif de lutte anti-...

La Lutte contre le blanchiment et contre le Financement du terrorisme : quelles pratiques ? Cette filière LCB/FT, comme le souligne Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners et experte...
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L’antichrèse

La caractéristique essentielle de cette garantie, qui constitue son inconvénient majeur pour l’affectant, est qu’il se dépossède au profit du créancier du bien immobilier donné en garantie. Pour le...
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Réforme de la finance

De rationaliser la réglementation des Organismes de placement collectif (OPC)   La directive AIFM transposée met notamment en place : o Une nouvelle classification (à compter du 27 juillet 2013) des...
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À caution donnée, malheur proche !

Qu’est-ce que le cautionnement ? "Mentionné à l'article 2288 du Code civil, le cautionnement résulte toujours d'un acte juridique, c'est-à-dire de la volonté de la caution de s’obliger" commente...
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Les impacts pour les banques françaises

Naviguer à vue ! En cette fin d’année 2012, les banques françaises et européennes ont besoin de fins barreurs pour éviter les étocs de toutes natures : • Impacts de la détérioration généralisée de la...
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1er Aout 2014 : Fin de la migration SEPA

La montée en charge fulgurante de la migration  au cours du 1er semestre 2014 conforte  cet objectif : - Le pourcentage de virements SEPA, qui était de 71% en France fin décembre 2013 est passé à  96...
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L'acte contresigné par avocat, un nouveau dispositif à...

Présentation et objectifs de ce nouveau dispositif Il s’agit de renforcer la sécurité juridique en matière contractuelle, et ce à deux niveaux, comme nous l’explique notre expert en formation banque...
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La relation client / banque

Un capital fragile Dans un contexte global pesant et une ambiance générale morose, la situation économique est durablement dégradée. La progression du chômage est perçue comme inéluctable, les...
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