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Regard d'experts
Blog
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est le régulateur des marchés financiers en France : elle régule les acteurs et produits de la place financière française. Parmi ces acteurs figurent notamment...
Fiscalité du patrimoine
Imposition forfaitaire unique
L’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 refond profondément la fiscalité des revenus de l’épargne, en mettant en place un...
Lutte contre les manquements à la probité et la corruption
Prévention et Aide à la détection de la corruption
La nouvelle agence française anticorruption (AFAC) sera chargée de prévenir et...
Un permis temporaire
La première chose soulignée par notre expert en formation assurance est que le nouveau permis de conduire sera un document temporaire. Son renouvellement, sans examen, aura lieu...
Qu’est-ce que le crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable est issu de la loi du 18 janvier 1978 dont le régime juridique a été profondément modifié par la loi N° 2010 – 737 du 1er juillet 2010,...
Pourquoi renforcer la surveillance prudentielle des établissements de crédit ?
Les crises récurrentes, dont la dernière (2007/2008) a entraîné la faillite d’établissements bancaires et une crise de l...
Subrogation dans le privilège du vendeur d’immeuble
La loi accorde au vendeur d'un bien immobilier, pour le paiement à terme du prix ou du solde du prix qui lui est dû, un privilège sur l'immeuble...
Une réalité française favorable à l’investisseur
Depuis plus de soixante ans, la France connaît un manque structurel de logements. La courbe de croissance démographique ne va pas réduire le phénomène...
Définition
Comme nous l’explique Marie-Agnès NICOLET, Présidente de Regulation Partners et experte en formation banque, les « prestations de services essentielles ou importantes externalisées » sont...
Un outil de formation complet
Utilisée par plus de 50 000 personnes chaque année, Mediacursus est une suite complète d’outils e-learning intégrant une solution de gestion des ressources pédagogiques...
Les principes du «pilier 2 »
Le système de gouvernance recouvre :→La responsabilité des organes de direction,→Le rôle des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne,→Les tâches des «...
Tableau récapitulatif (% des cotisations) (Art. 1001.5° CGI)
Garanties
Taxes/Contributions
Véhicules de transports
> 3,5T
Véhicules utilitaires à usage agricole
Autres véhicules...
