Présentiel ou classe virtuelle

3 jours ( 21 heures )

Prix :

2050

€ HT

3 jours ( 21 heures )

Prix :

5100

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : AT05

/ Stage

Assurance-Vie individuelle : maîtriser la fiscalité et les dispositifs fiscaux spécifiques

Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

2050

€ HT

Prix :

5100

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation en assurance permet de maîtriser les dispositifs pour optimiser la fiscalité liée aux assurances vie, et de s’entraîner via des cas concrets

Objectifs de la formation

  • Approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
  • Connaître les récentes décisions
  • Appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
  • S’entraîner aux calculs sur des cas concrets

Public concerné

collaborateurs du siège ou du réseau, connaissant les bases fondamentales de l’Assurance Vie, souhaitant approfondir l’approche juridique et la fiscalité des contrats d’assurance de personnes

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie
Les risques assurables
La définition du contrat d’assurance-vie
Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle

La souscription du contrat d’Assurance-Vie
Incapacités juridiques et souscription du contrat
L’âge lors de la souscription
Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
Le cas de la souscription conjointe
La faculté de renonciation
L’amendement Fourgous et ses conditions
Les contrats investis en actions

Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie
Les spécificités relatives à la prime et son paiement
La notion de “prime exagérée”
Analyse de décisions récentes

L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
La désignation bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire sur le capital
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
Analyse de décisions récentes

Le régime fiscal des versements : la réduction d’impôt
Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
Le sort fiscal des cotisations versées

La fiscalité des opérations “en cas de vie”
Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
La non fiscalisation de l’avance et ses conditions
La fiscalité du capital servi au terme du contrat
Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
Le régime fiscal des indemnités journalières
Le régime des rentes d’invalidité

La fiscalité des opérations “en cas de décès”
Prestations versées sous forme de capital
Focus sur l’article 757 B du CGI
Focus sur l’article 990 I du CGI
Prestations versées sous forme de rente

Assurance-Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ?

Une enveloppe spécifique : le PERP
Les caractéristiques du contrat PERP
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
La fiscalité des prestations servies

Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite
Les caractéristiques des contrats “Madelin”
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
La fiscalité des prestations servies

Les recommandations à caractère déontologique
Synthèse sur les différentes recommandations
Le devoir d’information et de conseil
le cadre spécifique des contrats libellés en UC

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

consultant spécialisé en Assurances de Personnes individuelles et collectives

Dates et lieux

Aucune session trouvée !

Du

26 juin

au

28 juin 2024

Paris

2050 € HT

Session garantie

Du

30 septembre

au

2 octobre 2024

A Distance

2050 € HT

Session garantie

Du

11 décembre

au

13 décembre 2024

Paris

2050 € HT

-

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

Vous pourriez également être intéressé par ces formations