Solvabilité II : comprendre et appliquer les évolutions réglementaires de 2027

Comprendre les enjeux de la réforme Solvabilité II

• Rappeler les objectifs et les principes structurants du dispositif Solvabilité II

• Comprendre les raisons de sa révision et les objectifs poursuivis par les autorités européenne

• Identifier les principales dispositions de la directive (UE) 2025/2 et leur calendrier d’application

• Distinguer les évolutions de la directive des mesures techniques et réglementaires complémentaires

• Identifier les organismes et les fonctions potentiellement concernés

• Échange pratique : identifier les principaux enjeux de la réforme pour son organisme.

Identifier les évolutions des exigences quantitatives – Pilier I

• Comprendre les principales évolutions relatives au calcul des exigences de capital

• Identifier les changements concernant les provisions techniques et les mécanismes d’ajustement

• Repérer les évolutions touchant les risques de marché et les investissements à long terme

• Comprendre les conséquences possibles sur le SCR, les fonds propres et les ratios de solvabilité

• Identifier les impacts sur les processus de calcul et les données utilisées

• Cas pratique : analyser les effets possibles d’une évolution prudentielle sur les indicateurs de solvabilité d’un assureur.

Adapter la gouvernance et la gestion des risques – Pilier II

• Identifier les évolutions du principe de proportionnalité et leurs conséquences opérationnelles

• Comprendre les nouvelles attentes en matière de gouvernance et de contrôle des risques

• Examiner les évolutions relatives à la gestion du risque de liquidité

• Identifier la prise en compte des risques de durabilité et des scénarios climatiques dans les dispositifs de gestion des risques

• Comprendre les conséquences sur l’ORSA, les politiques internes et les responsabilités des fonctions clés

• Cas pratique : identifier les adaptations à prévoir dans le dispositif de gouvernance et de gestion des risques.

Anticiper les évolutions du reporting prudentiel – Pilier III

• Identifier les évolutions des obligations de communication et de reporting

• Comprendre les incidences possibles sur le SFCR, le RSR et les états quantitatifs de reporting (QRT)

• Repérer les évolutions relatives aux informations à produire et à leur qualité

• Identifier les impacts sur les systèmes d’information, les contrôles et la traçabilité des données

• Distinguer les obligations applicables selon le calendrier réglementaire et les caractéristiques de l’organisme

• Cas pratique : établir une grille des impacts potentiels sur les processus de reporting prudentiel.

Préparer la mise en conformité de son organisme

• Réaliser un premier diagnostic des impacts de la réforme

• Identifier les fonctions et les processus concernés : risques, actuariat, finance, conformité et systèmes d’information

• Hiérarchiser les actions selon leur importance et leur échéance

• Définir les responsabilités et les points de contrôle

• Organiser le suivi des évolutions réglementaires et des mesures techniques complémentaires

• Atelier de synthèse : construire une feuille de route opérationnelle pour adapter les pratiques de son organisme aux évolutions de Solvabilité II.