Maîtriser la gestion juridique des associations
Objectifs
- connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
- rédiger les statuts et veiller à leur évolution
- maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
- piloter le suivi des recettes et des dépenses
Programme Détaillé
La loi 1901 et ses conséquences
Statut et règlement intérieur
Nécessité des clauses " sur mesure "
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
Les organes de direction
La défense et l'action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques
Les membres, les usagers
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L'accès des non-membres aux services de l'association
L'assemblée et les autres réunions
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité
L'évolution de l'association
La création de filiales, d'associations sœurs
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
