Accueil > Gestion et Finance > Gestion - Contrôle de gestion > Gérer les associations > Maîtriser la Gestion Juridique des Associations

Maîtriser la Gestion Juridique des Associations

Objectifs

  • connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
  • rédiger les statuts et veiller à leur évolution
  • Formation dispensée en région
  • Stage / Presentiel
  • 1 310 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU24

Programme Détaillé

permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d'une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif
La loi 1901 et ses conséquences
Statut et règlement intérieur
Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses " sur mesure "
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l'action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations : ce qu'il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques
Les membres, les usagers
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L'accès des non-membres aux services de l'association
L'assemblée et les autres réunions
Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité
L'évolution de l'association
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d'associations sœurs
cette formation Gestion est assurée par un consultant spécialisé en associations et autres organismes à but non lucratif
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.