RH

Apprentissage : comprendre les changements pour garder le cap

Le cadre de l’apprentissage a changé avec la loi du 5 septembre 2018. Parmi les principales nouveautés : la collecte de la taxe d’apprentissage, la rupture de contrat et la création de CFA interne à l’entreprise. Le décryptage de Tsiry Ramaniraka, directeur du cabinet de conseil et formation Alfa Nero et formateur Demos. La plupart des mesures liées à la réforme sont applicables depuis le 1er janvier 2019 avec un étalement de leur mise en œuvre sur les trois prochaines années. Certaines mesures, notamment celles portant sur les changements des flux financiers et circuits administratifs, seront effectives en 2020 et 2021.

Découvrir aussi :

Management de projet

Nous avons lu pour vous…« Comment manager un projet »

Formateur

Comment réagir avec assertivité face à l’agressivité ?

Formateur

Qu’est-ce que le coaching ? (Partie 2/3)

Le montant de la contribution

La taxe d’apprentissage est intégrée à ce qui s’appelle maintenant « la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ». Le montant est de 0,55 % de la masse salariale jusqu’à 10 salariés et 1% au-delà. En 2019 et 2020 la contribution est encore versée aux Opco (Opérateurs de compétences). L’Urssaf collectera mensuellement cette taxe unique à partir de janvier 2021 pour la redistribuer aux Opco.

Le nouveau rôle des Opco

La gestion des contrats d’apprentissage est transférée aux Opco à partir du 1er janvier 2020. Les branches professionnelles seront au cœur des choix liés à l’apprentissage. Il est indispensable de se rapprocher de son Opco pour connaître les formations les mieux prises en charge dans sa branche.

Les CFA (Centre de formation d’apprentis) ne sont plus financés par enveloppe globale. Chaque contrat d’apprentissage fait l’objet d’une demande de financement à l’Opco dans le cadre d’un financement au « coût – contrat » qui sera déterminé par les décisions au niveau de la branche professionnelle, voire après arbitrage par France Compétences.

À partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement du contrat d’apprentissage se fera auprès de l’Opco, et non plus auprès des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat).

Le rôle des régions dans le financement

Les régions perdent le rôle de pilote de l’apprentissage, mais conservent un levier d’action en pouvant compléter les budgets apportés par les Opco auprès des CFA, notamment dans le cadre de la péréquation.

Une rupture de contrat simplifié

La peur de prendre un apprenti « si cela se passe mal » est mieux prise en compte. Désormais, pendant les 45 premiers jours de contrat, la rupture par l’apprenti est simplifiée via une simple notification au CFA et à l’organisme de formation ayant enregistré le contrat.

Le recours au passage devant les Prud’hommes est supprimé, même au-delà des 45 jours, pour la rupture du contrat. L’entreprise peut licencier l’apprenti selon une procédure de licenciement pour motif personnel, notamment pour faute grave, force majeure, inaptitude. L’apprenti peut démissionner en saisissant le médiateur consulaire et en respectant un délai d’information à l’employeur de 5 jours.

Extension des limites d’âge

Un contrat d’apprentissage peut être conclu pour des personnes âgées de 16 à 29 ans, contre 16 à 25 ans auparavant. C’est une avancée importante pour l’extension du dispositif à un public plus large et pour tenir compte des nouveaux parcours d’étude et d’entrée dans la vie professionnelle.

Réduction des durées minimales

La durée de la formation pour un contrat d’apprentissage varie entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé. La durée minimum de formation est de 400 heures par an en moyenne. Pour un CAP en 2 ans, elle est portée à 800 heures et 1850 heures pour un bac professionnel en 3 ans.

Ouvrir un CFA d’entreprise

L’assouplissement des règles de création d’un CFA va permettre aux entreprises de proposer des parcours d’apprentissage, adaptés à leurs besoins, qui pourront bénéficier des financements des Opco. L’avantage d’initier une telle démarche est aussi de sensibiliser les managers en interne sur l’intérêt de construire ce type de parcours, notamment lorsque les profils sont pénuriques ou les besoins en compétences de l’entreprise très spécifiques. En effet, une ingénierie pédagogique sur mesure permettra de construire des cursus de formation sur-mesure.

Quelle rémunération pour l’apprenti ?

Un simulateur vous permet de calculer le niveau de rémunération sur le site : www.alternance.emploi.gouv.fr
– Munissez-vous pour une réponse précise du niveau de formation actuel de la personne et de la durée du contrat.
– Vous obtiendrez : le détail du coût salarial pour l’employeur : le salaire brut annuel, le montant de l’exonération de cotisation sociale, les cotisations patronales résiduelles, le coût salarial annuel, la rémunération mensuelle et le coût net employeur (aides incluses).