La transmission d’entreprise, un marché qui ne connaît pas la crise
Près de 60 000 entreprises changent de mains chaque année. Force est de constater que le marché de la cession ne connaît pas la crise : il se maintient malgré les aléas économiques, tandis que la valeur des entreprises n’a pas connu de chute particulière au cours de ces dernières années.
Par définition, transmettre une entreprise consiste à en transférer l’exploitation, de manière totale lorsqu’elle couvre l’ensemble de l’exploitation, ou partielle, quand elle n’en concerne qu’une partie. La transmission à titre gratuit vise généralement les descendants : le transfert à l’acquéreur s’effectuera alors sous forme de donation. La transmission à titre onéreux, à des salariés ou à des tiers, aura quant à elle pour objectif de valoriser le prix de cession ainsi que la pérennité de l’entreprise.
La transmission, un projet qui se prépare
Que la transmission soit partielle ou totale, gratuite ou onéreuse, veillez à la préparer !
• Dans le cas d’une transmission gratuite à des descendants, un manque de préparation n’aura pas seulement, comme on le pense souvent, un coût fiscal plus élevé. Si le dirigeant d’une entreprise omet d’assurer au préalable la structuration et l’adaptation de la société aux descendants, le coût psychologique peut s’avérer significatif et les nouveaux dirigeants se trouver dans l’incapacité d’en assurer la gestion. S’il est nécessaire d’optimiser la cession en vue de payer moins d’impôts, la survie de l’organisation reposera également sur une organisation et une gouvernance anticipées. Vous veillerez donc pour la garantir à répondre à quelques questions indispensables : êtes-vous en position financière de faire don de votre entreprise ? Souhaitez-vous continuer à faire partie de l’entreprise cédée ? Quels sont vos projets (personnel et professionnel) post-transmission ? Quelle est le mode de management de vos descendants ?
• La transmission à des salariés ou à des tiers doit elle aussi reposer sur une passation optimisée et sur un accompagnement de la part du dirigeant sortant, afin de minimiser les problèmes occasionnées par la transmission de pouvoir. Ici, le critère fiscal est primordial ; en effet, une fois une forme de cession retenue, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Il faut donc veiller à anticiper les options les plus avantageuses, en accord avec les lois de finances en cours et les délais impartis en matière de restructuration ou de vente, parfois plusieurs années à l’avance.
Sachez bien vous entourer
Les opérations juridiques et fiscales en jeu dans le cadre d’une transmission d’entreprise sont très complexes. Il convient de s’entourer de conseillers pertinents : un expert comptable saura vous aider pour la partie chiffrée, tandis qu’un avocat vous apportera son expertise en matière de rédaction des actes de cession.
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