Regard d'experts

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et...

​Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ce traitement, dénommé « SRE-ZRU » ? Finalités du traitement Ce traitement, mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFIP), aura...
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Simplification des investissements étrangers

​Le décret du 10 mai 2017 (2017-932 art 4 Jo du 11 mai) supprime, à compter du 12 mai 2017, l’obligation de dépôt d’une déclaration administrative lors d’investissements étrangers (à l’exception de...
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Décret du 9 mai 2017 sur la gouvernance des associations d’...

​De nombreuses associations (AFER, AGIPI, Gaipare…) ont été créées - souvent par des assureurs et quelque fois par des assurés - pour la création et la gestion de contrats d’assurance vie dès les...
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Les banques assureurs et asset manager contre l’innovation...

​Ces évolutions technologiques disruptives (ou intégrées) représentent autant un potentiel qu’un risque dans la relation client, qui évolue en raison de la digitalisation, ainsi que dans l’approche...
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L’imposition des loyers de locations meublées

​Rappel sur le cadre de la mesure Jusqu’à présent, les revenus tirés de locations en meublé pouvaient répondre à différentes qualifications fiscales :  - lorsque la location était occasionnelle, les...
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Les notes d’analyses non publiées ne sont pas des...

​Le règlement général de l’AMF L’article 621-1 du règlement général de l’AMF, dans sa version en vigueur au moment des faits, définit l’information privilégiée comme une information précise, qui n’a...
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Nouvelle recommandation de l’ACPR sur la commercialisation...

​Rappel du contexte En raison de l’asymétrie d’information dont disposent, d’un côté, les investisseurs non professionnels et de l’autre les producteurs ou distributeurs d’instruments financiers...
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Report du prélèvement à la source

​Quel est le contexte ? Le 7 juin dernier, le nouveau Premier Ministre, Edouard PHILIPPE, a annoncé le report de la réforme du paiement de l’impôt sur le revenu, sans pour autant remettre en cause...
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Les Règles de fonctionnement du CPF des non-salariés ont...

​ Qui est concerné par ce texte ? Le compte personnel d’activité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, comprend deux volets : - un compte personnel de formation (CPF) ; - un compte d’...
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Les projets d’ordonnances portant réforme du droit du...

​Ces ordonnances sont notamment consacrées : - au renforcement de la négociation collective  (hiérarchie des normes en droit social) ; - à la nouvelle organisation du dialogue social  (et notamment...
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Le Gouvernement Philippe annonce ses projets de réforme

​Réformes intéressant les particuliers • ISF Le Ministre de l’Economie et des Finances réitère, en premier lieu, la volonté du gouvernement de supprimer l’ISF. Celui-ci serait cependant remplacé...
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Quelles mesures pour les indépendants en 2018 ?

​Ce programme comporte 4 axes : • Simplification ; • pouvoir d’achat ; • soutien à la création d’’entreprise et  • nouvelle organisation de la protection sociale. Augmentation du pouvoir d’achat...
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