Présentiel ou classe virtuelle

2 jours ( 14 heures )

Prix :

1550

€ HT

2 jours ( 14 heures )

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Référence : JU24

/ Stage

Maîtriser la gestion juridique des associations

3.4/5
Satisfaction globale avis clients
Moyenne 2023
Inter

Présentiel ou classe virtuelle

Prix :

1550

€ HT

Prix :

3400

€ HT

Prix pour un groupe de 10 personnes maximum

Cette thématique vous intéresse ?
Nos équipes d’experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Cette formation en gestion vous permettra de connaitre toutes les spécificités juridiques qui régissent les associations ou les organisations à but non-lucratif. Ainsi, vous pourrez faire face à l’administratif sereinement sans avoir besoin de faire appel une société pour vous aider.

Objectifs de la formation

  • Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
  • Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
  • Maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
  • Piloter le suivi des recettes et des dépenses

Atteinte des objectifs de formation pour l’année 2023 : 3/5

Public concerné

permanents, bénévoles chargés de la direction ou de la gestion d’une association, personnes en charge des aspects juridiques des organismes à but non lucratif

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Programme

La loi 1901 et ses conséquences

Statut et règlement intérieur
Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses ” sur mesure “
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur

Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle
La désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l’action en justice, la représentation devant les administrations
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative

Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations : ce qu’il faut prévoir dans les statuts
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Les dépenses soumises à des règles spécifiques

Les membres, les usagers
Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
L’accès des non-membres aux services de l’association

L’assemblée et les autres réunions
Les convocations
La rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité

L’évolution de l’association
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales, d’associations sœurs

Points forts

Enseignement actualisé et complet sur la maîtrise juridique des associations.
Vulgarisation des termes techniques à travers des explications et des études de cas.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :

  • Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
  • Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session. 

Profil animateur

cette formation Gestion est assurée par un consultant spécialisé en associations et autres organismes à but non lucratif

Dates et lieux

Pour plus de renseignements sur les informations de connexion ou les prochaines sessions, contactez-nous.

Cette formation a été mise à jour le 01 janvier 2024

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