Maîtrisez la réglementation de la protection des consommateurs et du surendettement - E-learning
Objectifs
- Découvrir les règles essentielles relatives à la protection des consommateurs et à la lutte contre le surendettement.
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
Lutte contre le surendettement : cadre légal et mesures de prévention
Cadre légal de la lutte contre le surendettement et des différentes mesures de prévention qui y ont trait.
Lutte contre le surendettement : protection des débiteurs et cautions
Les différentes protections des débiteurs et des cautions possible dans le cadre de la lutte contre le surendettement.
Connaître les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement
Situations de surendettement pouvant être examinées par la commission
Présentation des principales caractéristiques des situations de surendettement examinées par la commission.
Le dépôt d'un dossier de surendettement devant la commission
Descriptif des étapes qui président au dépôt d'un dossier de surendettement devant la commission de surendettement des particuliers.
Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers
La procédure classique de règlement du surendettement des particuliers
Présentation des modalités de réglement du surendettement : conciliation et plan conventionnel de redressement.
Règlement du surendettement : mesures de la Commission
Présentation des modalités de réglement du surendettement : conséquences d'un échec de la conciliation.
La procédure de rétablissement personnel
Lutte contre le surendettement : examen des différentes modalités de mise en œuvre d'une procédure de rétablissement personnel
Protection du consommateur en matière de crédits à la consommation
Un dispositif de protection a ainsi été mis en place par la loi Scrivener. Ce dispositif a été réformé par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 afin de renforcer et d'améliorer l'information de l'emprunteur.
Les opérations pouvant faire l'objet d'un crédit à la consommation
Définition d'un crédit à la consommation et conditions que ce crédit doit réunir.
Obligations du prêteur en matière de crédits à la consommation
Obligations que le prêteur est tenu de respecter en matière de crédit à la consommation.
Protection du consommateur en matière de crédits immobiliers
Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?
Les crédits qui rentrent dans le champ d'application des crédits immobiliers et ceux qui en sont exclus.
Obligations du prêteur en matière de crédits immobiliers
Les obligations imposées au prêteur quant au contenu de l'offre de crédit et aux conditions de mise en œuvre de l'acceptation de l'offre.