Maîtrisez la réglementation de l’assurance automobile - E-learning
Objectifs
- Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile.
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées
La garantie RC obligatoire en assurance automobile
Présentation de la responsabilité civile en assurance automobile.
L'assurance des marchandises transportées
Présentation de l'assurance des marchandises transportées.
Connaître les garanties du contrat automobile
Toutefois, pour compléter la couverture et assurer les dommages aux véhicules ou aux conducteurs, les contrats comportent toute une gamme de garanties facultatives.
Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (1)
Panorama des garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.
Étude des garanties autres que la RC en assurance automobile (2)
Panorama des exceptions aux garanties en assurance automobile hors responsabilité civile.
Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres
Les critères de tarification en assurance automobile
Description des critères de tarification en assurance automobile
Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) en assurance automobile
Introduction à la notion de bonus/malus en assurance automobile
Les règlements de sinistres en assurance automobile
Exposé des règles qui président au règlement des sinistres en assurance automobile
Assurance-automobile : quand utiliser la convention IRSA ?
Les sinistres automobiles : présentation de la convention IRSA
Présentation de la convention IRSA et des litiges apparus après l'application de la convention.
Convention IRSA : principes directeurs et convention d'expertise
Présentation des principes de la convention IRSA : champ d'application, condition et exercice du recours.
Convention IRSA : expertise des dommages, organisation des recours et procédures
Présentation de l'expertise des dommages et de l'organisation des recours dans la convention IRSA.
Assurance-automobile et convention IRSA : impact du nombre de véhicules impliqués dans l'accident
Convention IRSA : accidents entre deux véhicules
Présentation du recours forfaitaire et du recours au coût réel dans le cas d'un accident entre deux véhicules.
Convention IRSA : accidents autres qu'entre deux véhicules
Présentation de l'application de la convention IRSA dans le cas d'accident entre plus de deux véhicules, de dommage aux choses inertes et de dualité d'assureurs.
Connaître les principes de base des contrats d'assurance des véhicules spéciaux et des deux-roues
Introduction à l'assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux
Présentation de l'assurance des deux-roues et des véhicules spéciaux : obligation d'assurance et véhicules à usage professionnel
L'assurance des deux-roues
Présentation de l'assurance des deux-roues : catégorie des deux-roues, garanties et tarification
Connaître les contrats destinés aux camping-cars et véhicules de collection
L'assurance des camping-cars
Présentation du contrat d'assurance camping-cars : garanties, spécificités et tarification.
L'assurance des véhicules de collection
Présentation du contrat d'assurance pour les véhicules de collection : garanties et tarification
Connaître les contrats destinés aux caravanes et aux tracteurs
L'assurance des caravanes
Présentation des particularités de l'assurance des caravanes et mobile-homes, des garanties et tarification et de la RC caravaning.
L'assurance des tracteurs et autres automoteurs
Présentation des particularités de l'assurance des tracteurs et autres engins automoteurs, des garanties et de la tarification
Connaître le cadre juridique des sinistres auto corporels et la nomenclature Dintilhac
Le cadre juridique du règlement des sinistres auto corporels
Présentation de la loi Badinter, de la notion d'accident de la circulation, et des règles d'indemnisation des victimes.
L'indemnisation des préjudices corporels : la nomenclature Dintilhac
Présentation des principaux préjudices donnant droit à une indemnisation, de l'incapacité temporaire et de l'incapacité permanente.
Connaître les procédures et postes d'indemnisation dans le cadre des sinistres auto corporels
Cette évaluation est composée d'un examen clinique et de conclusions qui statuent sur les postes d'indemnisation. Une fois établi définitivement, le préjudice est indemnisé au terme d'une procédure qui se déroule par étapes.
L'expertise médicale
Présentation de l'expertise médicale : évaluation médico-légale, consolidation et règlement du sinistre
Les procédures de règlement des sinistres auto corporels : la procédure d'indemnisation
Présentation de l'indemnisation dans le cas de sinistre auto corporel : procédures et transaction