Responsabilité civile professionnelle : les règles de base - E-learning
Objectifs
- Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles
- Connaître la RC contractuelle en entreprise
- Connaître la RC extracontractuelle en entreprise
- Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique
- Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles
Des critères de distinctions précis existent comme l'existence d'un contrat liant le débiteur et le créancier dans l'assurance responsabilité civile contractuelle.
Principes fondamentaux de la RC (rappels)
Présentation de la responsabilité civile et distinction entre RC délictuelle et RC contractuelle.
Différences entre RC délictuelle et RC contractuelle (approche entreprise)
Présentation des différences de procédures et d'indemnisation entre RC délictuelle et RC contractuelle pour les entreprises.
Connaître la RC contractuelle en entreprise
La RC contractuelle (approche entreprise)
Présentation de la mise en cause de la RC contractuelle en entreprise
Les RC contractuelles spécifiques (approche entreprise)
Présentation des RC contractuelles spécifiques : contrat de vente, contrat de louage et contrat de dépôt
Connaître la RC extracontractuelle en entreprise
On peut donc mettre en jeu la RC extracontractuelle en entreprise par la mise œuvre de ces trois responsabilités.
La RC extracontractuelle : le fait personnel
Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise et de la responsabilité du fait personnel.
La RC extracontractuelle : fait d’autrui et fait des choses
Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise : responsabilité du fait d'autrui et responsabilité du fait des choses.
Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique
Présentation de l'assurance RC professionnelle
Présentation de l'assurance RC professionnelle et de l'étendue de ses garanties
Approche juridique du contrat de RC professionnelle
Présentation des contrats d'assurance en RC professionnelle et des dommages qu'ils couvrent
Approche technique du contrat de RC professionnelle
Présentation des trois types de contrats et de la couverture temporelle et géographique de l'assurance en RC professionnelle.
Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle
Présentation des RC exploitation, après livraison et professionnelle
Exclusions à la RC entreprises
Présentation des exclusions communes et spécifiques aux contrats de RC exploitation, après livraison et professionnelle
Le règlement des sinistres en RC entreprises
Présentation des plafonds de garantie, des montants garantis et des franchises en assurance RC entreprise