Pratiquer les Déclarations en Douanes
Objectifs
- structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l'administration des douanes
- avoir une vue complète des techniques douanières
- appréhender la sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
- maîtriser les procédures de dédouanement
Programme Détaillé
L’administration des douanes et les sources d’information
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents accompagnant les différentes opérations de transit
Les notions fondamentales
L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d'une importation et d'une exportation
Sécurité et sureté de son entreprise et de ses marchandises
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)
Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents justificatifs de l'origine non préférentielle et préférentielle : CO, EUR1, EUR MED, ATR, à l'import le cas particulier des pays SPG
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDMPLA - DCN - DCC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d'importation pour justifier l'origine des marchandises et répondre aux obligations douanières
Les régimes douaniers particuliers
Entrepôt sous douane
Destination particulière
Admission temporaire (et son pendant : exportation temporaire)
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
Utiliser les systèmes informatiques douaniers
Pro douane
Europa
Les échanges intracommunautaires
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) annuel
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
