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L'impôt sur le revenu - Revenus fonciers et plus-values immobilières - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître et déterminer les revenus fonciers
  • Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
  • Connaître l’imposition des plus-values immobilières
  • Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
  • Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
  • Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
  • Connaître la loi Malraux
  • Digital / A distance
  • Code: AAA013E
  • 5h30 de formation
  • 350 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître et déterminer les revenus fonciers
Les revenus fonciers proviennent de la location d'immeubles. Les bénéficiaires de revenus fonciers doivent les déclarer car ces derniers sont pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
  • Définition et bénéficiaires des revenus fonciers

    Présentation des revenus fonciers et du régime d'imposition des propriétaires bailleurs

  • Détermination du revenu foncier imposable

    Présentation des modalités de calcul du revenu foncier imposable

Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
Comme la plupart des revenus pris en compte dans le calcul de l'IR, les revenus fonciers sont imposés selon des règles spécifiques.
  • Imposition des revenus fonciers

    Exposé des règles qui président à l'imposition des revenus fonciers

  • Déclaration des revenus fonciers

    Présentation des modalités de déclaration des revenus fonciers

Connaître l’imposition des plus-values immobilières
La vente de biens immobiliers doit être conclue de manière solennelle devant un notaire. C'est lui qui valide le contrat de vente, indicateur d'une éventuelle plus-value. Dans ce cas, le vendeur doit s'acquitter d'une imposition calculée en fonction de différents critères.
  • Plus-values immobilières : champ d’application et exonérations

    Présentation du régime fiscal des plus-values immobilières.

  • Plus-values immobilières : calcul de l’impôt

    Descriptif du mode de calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières

Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
Le régime de plus-values des particuliers concerne principalement les plus-values immobilières et les plus-values sur valeurs mobilières. Il existe toutefois également un régime de plus-values sur biens meubles, qui peut être remplacé, s'agissant d'objets et métaux précieux, par une taxe spécifique.
  • Plus-values sur biens meubles : champ d’application et exonérations

    Présentation du mode de détermination de la plus-value sur biens meubles

  • Plus-values sur biens meubles : calcul de l’impôt

    Calcul de l'imposition des plus-values sur biens meubles

Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
Différents dispositifs d'incitation fiscale ont été mis en place par les pouvoirs publics afin d'encourager les épargnants à réaliser des investissements immobiliers locatifs.
  • Les opérations immobilières éligibles aux dispositifs « Scellier », « Robien recentré » et « Borloo neuf »

    Description des conditions d'éligibilité pour les dispositifs d'investissement locatif "Scellier", "Robien recentré"et "Borloo neuf"

  • Les avantages fiscaux liés aux dispositifs « Scellier », « Robien recentré » et « Borloo neuf »

    Description et comparaison des dispositifs d'investissement locatif "Scellier", " Robien recentré " et " Borloo neuf "

  • D’autres dispositifs d’investissement locatif en vigueur

    Description des dispositifs d'investissement locatif "Borloo ancien" et "Robien ZRR"

Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
Présentation des dispositifs Robien classique, Besson et Périssol qui s'appliquent toujorus pour certains investissements anciens mais ne peuvent plus bénéficier aux nouvelles opérations immobilières.
  • Les dispositifs supprimés toujours en application (I) : « Robien classique » et « Besson ancien »

    Description des anciens dispositifs d'investissement locatif toujours en application Robien classique et Besson ancien

  • Les dispositifs supprimés toujours en application (II) : « Besson neuf » et « Périssol »

    Description des anciens dispositifs d'investissement locatif toujours en application Besson neuf et Périssol

Connaître la loi Malraux
La loi Malraux, instituée en 1962, permet aux propriétaires d'immeubles anciens de déduire de leur revenu global le coût des travaux de restauration. Il existe cependant des contraintes : le bien doit être loué pendant 6 ans et être situé dans une zone rentrant dans le périmètre de la loi Malraux.
  • Présentation de la loi Malraux

    Exposé des conditions d'application de la loi Malraux

  • Les avantages et les contraintes de la loi Malraux

    Description des apports et contraintes de la loi Malraux.

  • Les précautions à prendre dans les montages loi Malraux

    Mises en garde vis-à-vis du fonctionnement de la loi Malraux

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