L'impôt sur le revenu - Revenus fonciers et plus-values immobilières - Digital encadré
Objectifs
- Connaître et déterminer les revenus fonciers
- Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
- Connaître l’imposition des plus-values immobilières
- Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
- Connaître la loi Malraux
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître et déterminer les revenus fonciers
Définition et bénéficiaires des revenus fonciers
Présentation des revenus fonciers et du régime d'imposition des propriétaires bailleurs
Détermination du revenu foncier imposable
Présentation des modalités de calcul du revenu foncier imposable
Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
Imposition des revenus fonciers
Exposé des règles qui président à l'imposition des revenus fonciers
Déclaration des revenus fonciers
Présentation des modalités de déclaration des revenus fonciers
Connaître l’imposition des plus-values immobilières
Plus-values immobilières : champ d’application et exonérations
Présentation du régime fiscal des plus-values immobilières.
Plus-values immobilières : calcul de l’impôt
Descriptif du mode de calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières
Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
Plus-values sur biens meubles : champ d’application et exonérations
Présentation du mode de détermination de la plus-value sur biens meubles
Plus-values sur biens meubles : calcul de l’impôt
Calcul de l'imposition des plus-values sur biens meubles
Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
Les opérations immobilières éligibles aux dispositifs « Scellier », « Robien recentré » et « Borloo neuf »
Description des conditions d'éligibilité pour les dispositifs d'investissement locatif "Scellier", "Robien recentré"et "Borloo neuf"
Les avantages fiscaux liés aux dispositifs « Scellier », « Robien recentré » et « Borloo neuf »
Description et comparaison des dispositifs d'investissement locatif "Scellier", " Robien recentré " et " Borloo neuf "
D’autres dispositifs d’investissement locatif en vigueur
Description des dispositifs d'investissement locatif "Borloo ancien" et "Robien ZRR"
Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
Les dispositifs supprimés toujours en application (I) : « Robien classique » et « Besson ancien »
Description des anciens dispositifs d'investissement locatif toujours en application Robien classique et Besson ancien
Les dispositifs supprimés toujours en application (II) : « Besson neuf » et « Périssol »
Description des anciens dispositifs d'investissement locatif toujours en application Besson neuf et Périssol
Connaître la loi Malraux
Présentation de la loi Malraux
Exposé des conditions d'application de la loi Malraux
Les avantages et les contraintes de la loi Malraux
Description des apports et contraintes de la loi Malraux.
Les précautions à prendre dans les montages loi Malraux
Mises en garde vis-à-vis du fonctionnement de la loi Malraux