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Le concubinage et le PACS - E-learning

Objectifs

  • Connaître les principes du concubinage
  • Connaître les conséquences juridiques du concubinage
  • Connaître le PACS
  • Digital / A distance
  • Code: AAA010E
  • 2h15 de formation
  • 350 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes du concubinage
En France, la notion de concubinage est restée longtemps sans reconnaissance légale. Aujourd’hui, le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Pour autant, il n'existe pas de statut légal sur les rapports entre concubins. La déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine est d’ailleurs différente de celle des couples mariés.
  • Définir le concubinage

    Présentation générale de la notion de concubinage.

  • Les enfants issus de couples de concubins

    Présentation du statut, des droits et obligations de l'enfant naturel dont les parents sont concubins

  • Concubinage et fiscalité

    Présentation du régime d'imposition des concubins : IR, ISF, droits de succession

Connaître les conséquences juridiques du concubinage
Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d'une certaine liberté, consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d'un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers (la banque par exemple). Enfin, la rupture d'un couple en concubinage engendre des conséquences juridiques, que nous analyserons.
  • Les liens juridiques entre les concubins (pendant la communauté de vie)

    Descriptif des liens juridiques entre les concubins durant la la vie commune.

  • Les liens juridiques entre les concubins (lors de la rupture)

    Exposé des modalités de gestion des biens des concubins lors de la séparation

  • Les liens juridiques entre les concubins et les tiers

    Descriptif des droits et obligations nés du concubinage : gestion des relations avec les tiers

Connaître le PACS
Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d'organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but ? Quelles sont les conséquences de ce régime sur le patrimoine des partenaires, sur leur situation sociale et fiscale ?
  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

    Présentation des caractéristiques générale du pacte civil de solidarité (PACS)

  • PACS et fiscalité

    Présentation du régime d'imposition des partenaires liés par un PACS : IR, ISF, droits de succession et de donation

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