Les règles d'urbanisme - E-learning
Objectifs
- Connaître les règles d'urbanisme
- Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les règles d'urbanisme
Les règles d’urbanisme
Présentation des règles d'urbanisme issues du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du Code de l'urbanisme
Le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme
Présentation du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme
Connaître les documents d'urbanisme
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d'urbanisme (PLU)
Caractéristiques, procédure d'élaboration et conséquences du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme.
Les autres documents et servitudes d'urbanisme
Présentation des documents et des servitudes d'urbanisme : carte communale, documents de protection du patrimoine historique et plans liés aux nuisances et aux risques.
Connaître les acteurs et les règles d'urbanisme
Les acteurs du droit de l'urbanisme
Présentation du rôle des différents acteurs du droit de l'urbanisme : État, collectivités territoriales, établissements publics et acteurs privés.
La présentation des règles d'urbanisme
Présentation des règles d'urbanisme : hiérarchie, communes sans document d'urbanisme, communes rurales et prise en compte d'autres documents et procédures.
Connaître les actes d'urbanisme liés à l'occupation des sols
La présentation des actes d'urbanisme
Présentation des compétences des acteurs en matière d'urbanisme et détail de la procédure des permis et déclarations.
Les différents actes d'urbanisme liés à l'occupation des sols
Détail des actes d'urbanisme liés à l'occupation des sols : certificat d'urbanisme, permis et déclaration préalable.
Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
L'aménagement des zones urbaines
Présentation des caractéristiques de l'aménagement des zones urbaines
L’accession à la propriété
Présentation des documents légaux attestant de l'accession à la propriété