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Les règles d'urbanisme - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître les règles d'urbanisme
  • Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 1h30 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA054E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les règles d'urbanisme
L'urbanisation d'un territoire s'organise dans le cadre d'une réglementation stricte et complexe. Toute construction implique de consulter au préalable puis de respecter divers documents d'urbanisme, donnant un état des lieux de l'organisation territoriale déjà en place (SCOT, PLU, POS...).
  • Les règles d’urbanisme

    Présentation des règles d'urbanisme issues du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du Code de l'urbanisme

  • Le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme

    Présentation du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme

Connaître les documents d'urbanisme
Quels sont les principaux documents d'urbanisme et de planification urbaine ? Comment les utiliser ?
  • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d'urbanisme (PLU)

    Caractéristiques, procédure d'élaboration et conséquences du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme.

  • Les autres documents et servitudes d'urbanisme

    Présentation des documents et des servitudes d'urbanisme : carte communale, documents de protection du patrimoine historique et plans liés aux nuisances et aux risques.

Connaître les acteurs et les règles d'urbanisme
L’urbanisme est une compétence commune à de nombreux acteurs : l’État, les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunales qui prennent un rôle croissant. Les normes des différents acteurs sont reliées entre elles par un rapport hiérarchique.
  • Les acteurs du droit de l'urbanisme

    Présentation du rôle des différents acteurs du droit de l'urbanisme : État, collectivités territoriales, établissements publics et acteurs privés.

  • La présentation des règles d'urbanisme

    Présentation des règles d'urbanisme : hiérarchie, communes sans document d'urbanisme, communes rurales et prise en compte d'autres documents et procédures.

Connaître les actes d'urbanisme liés à l'occupation des sols
L’ordonnance de 2005 et le décret de 2007 ont profondément modifié les champs d’application, les procédures de délivrance et les modalités de contrôle des différents actes liés à l’occupation du sol en vue de responsabiliser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
  • La présentation des actes d'urbanisme

    Présentation des compétences des acteurs en matière d'urbanisme et détail de la procédure des permis et déclarations.

  • Les différents actes d'urbanisme liés à l'occupation des sols

    Détail des actes d'urbanisme liés à l'occupation des sols : certificat d'urbanisme, permis et déclaration préalable.

Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
L'aménagement des zones urbaines fait l'objet d'une réglementation qui conduit à une restriction des droits de propriété. Il concerne par exemple la mise en oeuvre de plans de sauvegarde et répond, dans le cas des zones franches urbaines, à des objectifs économiques.
  • L'aménagement des zones urbaines

    Présentation des caractéristiques de l'aménagement des zones urbaines

  • L’accession à la propriété

    Présentation des documents légaux attestant de l'accession à la propriété