Testaments et successions - E-learning
Objectifs
- Connaître les principes généraux et formalités de la dévolution légale
- Connaître les différentes catégories d’héritiers
- Connaître les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires
- Connaître l’héritage et ses principes
- Connaître l’acceptation et le partage d’une succession
- Connaître les principes de base des testaments
- Connaître le fonctionnement des testaments
- Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
- Savoir déterminer les droits de succession et donation
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes généraux et formalités de la dévolution légale
Dévolution légale : principes généraux et formalités
Exposé des principes généraux et des formalités de la dévolution légale.
L'inventaire successoral : l'actif
Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l'actif dans l'inventaire successoral et l'ordre d'inventaire des biens.
L'inventaire successoral : le passif
Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l'inventaire successoral: dettes antérieures et postérieures au décès.
Connaître les différentes catégories d’héritiers
Qualités juridiques et ordre des héritiers
Présentation générale des qualités juridiques et de l'ordre des héritiers : capacité juridique, indignité et vocation héréditaire.
Étude des différents ordres d'héritiers (hors conjoint)
Descriptif des différents ordres d'héritiers.
Connaître les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires
La place du conjoint dans la dévolution légale
Présentation des éléments retenus pour évaluer les droits du conjoint dans la dévolution légale.
Les héritiers réservataires
Présentation de la notion d'héritier réservataire et de réserve successorale
Connaître l’héritage et ses principes
Les options de l'héritier
Description de la liberté d'option succesorale : principe, exceptions et délais d'exercice
La renonciation à une succession
Exposé de la procédure de renonciation à un héritage.
Connaître l’acceptation et le partage d’une succession
L'acceptation pure et simple d'une succession
Exposé de la procédure d'acceptation pure et simple d'un héritage et des droits de l'héritier.
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Exposé des procédures d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif et des droits des héritiers.
Le partage successoral
Exposé des procédures de partage successoral et des droits des héritiers.
Connaître les principes de base des testaments
Les testaments : Définition et formes juridiques
Focus sur la notion de testament et ses applications.
Le contenu des testaments. Les legs
Exposé des règles générales de rédaction d'un testament.
Connaître le fonctionnement des testaments
Testateurs et légataires
Présentation des qualités juridiques du rédacteur d'un testament et du légataire
Révocabilité des testaments. Caducité des legs
Définition des conditions d'annulation ou de modification d'un testament et cas de caducité des legs
Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
Le mécanisme de calcul des droits de succession
Présentation du mode de calcul des droits de succession
Les exonérations de droits de succession
Calcul des droits de succession : personnes et biens exonérés
Les abattements sur droits de succession
Description des conditions d'abattement sur les droits de succession
Savoir déterminer les droits de succession et donation
Répartition des biens dans une succession : le démembrement de propriété
Présentation des règles d'imposition aux droits de succession des biens démembrés.
Les droits de succession et de donation
Exposé des étapes du calcul des droits de succession/donation.
Les règles fiscales particulières aux donations
Exposé de la particularité des règles de la fiscalité des donnations.