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Le divorce - E-learning

Objectifs

  • Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
  • Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
  • Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
  • Digital / A distance
  • Code: AAA009E
  • 2h15 de formation
  • 350 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation, nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce par altération définitive du lien conjugal.
  • Le divorce par consentement mutuel

    Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par consentement mutuel.

  • Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal

    Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par acceptation de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal.

Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
Il existe différentes façons de mettre un terme au mariage des époux. Il y a la procédure habituelle de divorce et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour faute et au divorce par conversion de la séparation de corps.
  • Le divorce pour faute

    Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce pour faute.

  • Le divorce par conversion de la séparation de corps

    Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par conversion de la séparation des corps.

Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire...
  • Les conséquences patrimoniales du divorce

    Exposé des effets d'un divorce sur la répartition des biens entre les ex-époux.

  • Les conséquences fiscales et sociales du divorce

    Exposé des effets d'un divorce sur la fiscalité et la couverture sociale des ex-époux.

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