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Les donations - Digital encadré

Objectifs

  • Connaître les mécanismes des donations
  • Connaître les principales formes de donations
  • Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
  • Savoir déterminer les droits de succession et donation
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 3h15 de formation dont 30 min d'encadrement
  • Code: AAA004E

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Assurances - Mutuelles - Prévoyance
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les mécanismes des donations
La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers, ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu'elle souhaite favoriser. L'acte de donner est cependant régi par des règles.
  • Les donations : Définition et validité

    Présentation du mécanisme des donations : conditions de validité.

  • Les donations graduelles et les donations résiduelles

    Focus sur la donation graduelle et sur la donation résiduelle.

  • Les dons manuels

    Focus sur les dons manuels.

Connaître les principales formes de donations
La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l'accepte. Les donations peuvent prendre plusieurs formes.
  • Les règles applicables aux donations

    Exposé des règles générales qui président à la validité d'une donation.

  • Les donations-partages

    Focus sur la donation-partage.

  • Les donations entre époux

    Focus sur les différentes possibilités de donations entre époux.

Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
À l'occasion du décès d'une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers, l'État prélève des impôts appelés « droits de succession ».
  • Le mécanisme de calcul des droits de succession

    Présentation du mode de calcul des droits de succession

  • Les exonérations de droits de succession

    Calcul des droits de succession : personnes et biens exonérés

  • Les abattements sur droits de succession

    Description des conditions d'abattement sur les droits de succession

Savoir déterminer les droits de succession et donation
Le calcul des droits de succession est établi par l'application de barèmes dépendant du lien de parenté entre l'héritier et le défunt.
  • Répartition des biens dans une succession : le démembrement de propriété

    Présentation des règles d'imposition aux droits de succession des biens démembrés.

  • Les droits de succession et de donation

    Exposé des étapes du calcul des droits de succession/donation.

  • Les règles fiscales particulières aux donations

    Exposé de la particularité des règles de la fiscalité des donnations.

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