Les donations - Digital encadré
Objectifs
- Connaître les mécanismes des donations
- Connaître les principales formes de donations
- Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
- Savoir déterminer les droits de succession et donation
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les mécanismes des donations
Les donations : Définition et validité
Présentation du mécanisme des donations : conditions de validité.
Les donations graduelles et les donations résiduelles
Focus sur la donation graduelle et sur la donation résiduelle.
Les dons manuels
Focus sur les dons manuels.
Connaître les principales formes de donations
Les règles applicables aux donations
Exposé des règles générales qui président à la validité d'une donation.
Les donations-partages
Focus sur la donation-partage.
Les donations entre époux
Focus sur les différentes possibilités de donations entre époux.
Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
Le mécanisme de calcul des droits de succession
Présentation du mode de calcul des droits de succession
Les exonérations de droits de succession
Calcul des droits de succession : personnes et biens exonérés
Les abattements sur droits de succession
Description des conditions d'abattement sur les droits de succession
Savoir déterminer les droits de succession et donation
Répartition des biens dans une succession : le démembrement de propriété
Présentation des règles d'imposition aux droits de succession des biens démembrés.
Les droits de succession et de donation
Exposé des étapes du calcul des droits de succession/donation.
Les règles fiscales particulières aux donations
Exposé de la particularité des règles de la fiscalité des donnations.