Maîtriser le Droit des Contrats Internationaux
Objectifs
- comprendre les spécificités des contrats internationaux
- déjouer les pièges pour bien les négocier
- identifier les différente formes de développement à l'international
Programme Détaillé
Le cadre juridique des contrats internationaux
Les pourparlers dans le cadre international : letter of intent, memorendum of understanding
Les clauses principales des contrats internationaux
. de pénalités (penalty clauses, liquidated damage clauses, punitive damages, incidental damages, consequential damages, general damages)
. de responsabilités (contract liability, warranties, disclaimer clause, best efforts, reasonable care, due diligence)
. de paiement (payment)
. de règlement des litiges (termination, cancellation, deadlock clause, anticipatory breach, settlement of disputes, ...)
. d'imprévision (hardship clause)
. de force majeure, act of god
. de transfert de propriété et de transfert de risques (property and risk transfer)
. d’attribution de juridiction (assignment clause, competent court, arbitration)
. de droit applicable (governing law)
Cas pratiques : travail sur des clauses contractuelles réelles
Les pièges et les risques des contrats internationaux (Risk Management)
Risque de retard de livraison ou de défaut d'exécution des fournisseurs, (delivery modalities, terms and conditions, conformity of material, ...)
Risques politiques (ex : contrats BOT Build Operate and Transfer)
Risques de transport, assurances (International Commercial Terms)
Risques fiscaux
Les principaux contrats utilisés à l'international
International sale of goods, Service agreement, Expertise Service Provider Agreement, Subcontract , Distribution Agreement, ...
Exercice : modèles types distribués et commentés
La protection des intérêts des sociétés à l'international
Protéger son image de marque, son savoir-faire (know-how, confidentiality)
Protéger son droit d'auteur (copyright, copyleft, intellectual property rights)
Protéger sa marque (licence agreement)
Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités des fournisseurs et des clients (l’Unfair Contract Terms Act)
Les différentes formes de développement à l'international
Les joint-ventures (technical cooperation agreement, joint-venture)
Les transferts de technologie (transfer of technology)
Répondre à des appels d'offres et consultations internationales
Influence socioculturelle sur le droit international et sur la manière de négocier des contrats internationaux
Les sessions "A distance" sont réalisées avec l'outil de visioconférence Teams, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
