Maîtrisez les fondamentaux juridiques de l’activité de commerçant - E-learning
Objectifs
- Découvrir les règles essentielles qui régissent les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaissances générales sur le fonds de commerce
L'existence du fonds de commerce
Présentation du fonds de commerce : naissance et disparition
Fonds de commerce et régime matrimonial
Présentation du fonds de commerce en cas de mariage : fonds de commerce commun, fonds de commerce propre, devenir du fonds de commerce en cas de divorce
La location-gérance du fonds de commerce
Présentation de la location-gérance d'un fonds de commerce : conditions de fond et de publicité, contrat de location-gérance.
Connaître l‘apport et le nantissement du fonds de commerce
L'apport en société d'un fonds de commerce
Présentation de l'apport en société d'un fonds de commerce : règles de l'apport et protection des créanciers de l'apporteur
Le nantissement du fonds de commerce
Présentation des conditions de nantissement du fonds de commerce : nantissement conventionnel et nantissement judiciaire
Connaissances générales des baux commerciaux
Les éléments du prix d'un bail commercial
Présentation des éléments servant à définir le prix d'un bail commercial : valeur locative, pas de porte
La durée des baux commerciaux : régime général
Présentation des principes généraux de la durée d'un bail commercial
La durée des baux commerciaux : régimes dérogatoires
Présentation des cas particuliers dans la durée des baux commerciaux
Connaissances particulières des baux commerciaux
La spécialisation des lieux donnés à bail commercial
Présentation de la définition de l'usage des lieux dans un bail commercial : déspécialisation restreinte et déspécialisation plénière du fonds de commerce
Les conséquences de la déspécialisation du bail commercial
Présentation des conséquences de la déspécialisation : clauses d'exclusivité et de non-concurrence, modification du loyer, préjudice pour le bailleur et créanciers
Connaître les conditions de renouvellement des baux commerciaux
Le renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de renouvellement d'un bail commercial : demande formulée par le locataire, par le bailleur et conclusion du nouveau bail
Le refus de renouvellement du bail commercial
Présentation des modalités de refus de renouvellement du bail commercial : droit de refus, refus avec indemnité d'éviction, refus sans indemnité d'éviction