Mariage et régimes matrimoniaux - E-learning
Objectifs
- Approche des principaux régimes matrimoniaux
- Connaître les différents régimes communautaires
- Connaître la communauté des meubles et acquêts - les régimes communautaires conventionnels
- Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
- Connaître le régime de la séparation de biens
Programme Détaillé
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Approche des principaux régimes matrimoniaux
Le contrat de mariage
Présentation des caractéristiques générales du contrat de mariage : définition et modification.
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Présentation des caractéristiques générales du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Les régimes matrimoniaux conventionnels
Présentation des caractéristiques des principaux régimes adoptés par contrat de mariage : communauté universelle, communauté des meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.
Connaître les différents régimes communautaires
Approche des régimes matrimoniaux communautaires
Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires.
La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines
Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts.
La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation
Focus sur l'admninistration d'un régime de communauté réduite aux acquêts.
Connaître la communauté des meubles et acquêts - les régimes communautaires conventionnels
La communauté des meubles et acquêts
Focus sur les règles d'administration d'un régime de communauté des meubles et acquêts.
Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels
Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts
Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires
Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.
Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes
Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d'un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires.
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Focus sur l'administration d'un régime de participation aux acquêts.
Connaître le régime de la séparation de biens
Le régime matrimonial de la séparation de biens : composition des patrimoines
Présentation des règles patrimoniales de gestion d'un régime de séparation de biens
Le régime matrimonial de la séparation de biens : gestion et liquidation
Focus sur l'admninistration d'un régime de séparation de biens
Le régime matrimonial de la séparation de biens : les aménagements conventionnels
Présentation des principales clauses contractuelles susceptibles de venir modifier le socle d'un régime de séparation de biens