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Mariage et régimes matrimoniaux - E-learning

Objectifs

  • Approche des principaux régimes matrimoniaux
  • Connaître les différents régimes communautaires
  • Connaître la communauté des meubles et acquêts - les régimes communautaires conventionnels
  • Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
  • Connaître le régime de la séparation de biens
  • Digital / A distance
  • Code: AAA006E
  • 3h45 de formation
  • 350 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Banques - Marchés financiers
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Approche des principaux régimes matrimoniaux
En se mariant, certains époux privilégient la signature d'un contrat de mariage à l'appartenance à un régime matrimonial légal.
  • Le contrat de mariage

    Présentation des caractéristiques générales du contrat de mariage : définition et modification.

  • Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts

    Présentation des caractéristiques générales du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

  • Les régimes matrimoniaux conventionnels

    Présentation des caractéristiques des principaux régimes adoptés par contrat de mariage : communauté universelle, communauté des meubles et acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts.

Connaître les différents régimes communautaires
Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux.
  • Approche des régimes matrimoniaux communautaires

    Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires.

  • La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines

    Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts.

  • La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation

    Focus sur l'admninistration d'un régime de communauté réduite aux acquêts.

Connaître la communauté des meubles et acquêts - les régimes communautaires conventionnels
Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire.
  • La communauté des meubles et acquêts

    Focus sur les règles d'administration d'un régime de communauté des meubles et acquêts.

  • Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels

    Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts

  • Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires

    Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.

Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts
En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal, les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts.
  • Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes

    Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d'un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires.

  • Le régime matrimonial de la participation aux acquêts

    Focus sur l'administration d'un régime de participation aux acquêts.

Connaître le régime de la séparation de biens
Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante.
  • Le régime matrimonial de la séparation de biens : composition des patrimoines

    Présentation des règles patrimoniales de gestion d'un régime de séparation de biens

  • Le régime matrimonial de la séparation de biens : gestion et liquidation

    Focus sur l'admninistration d'un régime de séparation de biens

  • Le régime matrimonial de la séparation de biens : les aménagements conventionnels

    Présentation des principales clauses contractuelles susceptibles de venir modifier le socle d'un régime de séparation de biens

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