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Découvrez l’Imposition des Professionnels et des Entreprises - Digital encadré

Objectifs

  • Découvrir les notions essentielles liées à l’imposition des professionnels (commerçant, artisan, profession libérale) et des entreprises.
  • 100% e-learning
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 5h de formation dont 30 mn d'encadrement
  • Code: AAA065E

Programme Détaillé

Disposer d’une connaissance de base des règles d’imposition du secteur privé.
Commerçant, artisan, profession libérale, collaborateur d’entreprise …
Spécialiste de la modalité de formation à distance.
En quelques heures, les notions essentielles de fiscalité des professionnels et des entreprises.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les différentes formes d’imposition du professionnel
Les professionnels sont soumis à une imposition sur leur revenu. Il existe différentes catégories d'imposition en fonction de la nature de leur activité. Ces catégories peuvent être des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.
  • Les composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel

    Présentation des composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel

  • Les bénéfices non commerciaux

    Présentation de la notion de bénéfices non commerciaux et des cas où elle s'applique

  • Les bénéfices industriels et commerciaux

    Présentation de la notion de bénéfice industriel et commercial et des cas où elle s'applique

Connaître les autres revenus du professionnel
Quand un professionnel décide d’exercer sa profession dans le cadre d’une société commerciale, il a le choix entre différentes formes de sociétés telles que les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).
  • Les revenus d'une activité professionnelle exercée sous forme sociétaire

    Présentation de l'imposition sur les revenus d'une activité professionnelle exercée sous forme sociétaire

  • Les revenus fonciers du professionnel

    Présentation des revenus fonciers dans le cadre d'un professionnel

  • Les revenus mobiliers du professionnel

    Présentation des revenus mobiliers dans le cadre d'un professionnel

Connaître les principes généraux de l’imposition des entreprises
Les entreprises industrielles et commerciales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou être imposées au nom des associés, selon leur forme juridique. Ces entreprises peuvent dans certains cas bénéficier d'une option entre ces deux régimes.
  • Les régimes d'imposition des sociétés

    Présentation des différents régimes d'imposition des sociétés : définition et principaux régimes optionnels

  • Les modes d'imposition des entreprises

    Présentation des modes d'imposition des entreprises : régime micro-BIC et régime d'imposition selon le bénéfice réel

Connaître les modalités de calcul du résultat fiscal de l’entreprise
L’impôt sur les sociétés est calculé à partir du bénéfice fiscal, déterminé en fonction de règles propres.
  • La formation du résultat fiscal et le paiement de l'impôt sur les sociétés (principes généraux)

    Présentation des principes généraux de la formation du résultat fiscal et du paiement de l'impôt sur les sociétés

  • Les principales mesures d'aide fiscale en matière d'imposition des entreprises

    Présentation des principales mesures d'aide fiscale en matière d'imposition des entreprises

La détermination du résultat imposable d'une entreprise : charges, plus et moins values
Les plus et moins-values de cession d'éléments de l'actif immobilisé d'une entreprise sont soumises à un régime particulier d'imposition. Par ailleurs, le principe général de déductibilité des charges pour la détermination du résultat connait quelques exceptions.
  • Les restrictions à la déductibilité fiscale des charges (entreprises)

    Présentation des restrictions à la déductibilité fiscale des charges : application de seuil, limites de certaines charges et conditions de déductibilité

  • Le régime général des plus-values et moins-values sur éléments d'actifs cédés (entreprises)

    Présentation du régime général des plus-values et moins-values sur éléments d'actifs cédés : principes généraux et distinction entre plus-values et moins-values court terme et long terme

  • Le régime d'imposition des plus-values et moins-values sur éléments d'actif cédés (entreprises)

    Présentation du régime d'imposition des plus-values et moins-values sur éléments d'actifs cédés