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Le statut des artisans, commerçants et professions libérales - E-learning

Objectifs

  • Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
  • Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
  • Entreprise individuelle : pérennité de l'activité et protection du conjoint
  • Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
  • Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales
  • Digital / A distance
  • Code: AAA061E
  • 3h15 de formation
  • 350 € (HT)
  • Cette thématique vous intéresse ? Nos équipes d'experts, de concepteurs pédagogiques et de chefs de projet mettent en place pour vous et avec vous des dispositifs innovants, en présentiel et en digital.

Programme Détaillé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Professionnel des sujets abordés dans le module
Ce module a été conçu par des spécialistes de la formation à distance et des sujets : Droit des affaires
Ce module se compose de séquences courtes, structurées, à faire à son sythme.
Elles peuvent alternativement concerner des apports de connaissance, des tests de positionnement, des exercices, des moments réflexifs et/ou des quizz de validation.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s'improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
  • Les conditions d'exercice des commerçants

    Description des conditions d'exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.

  • Les conditions d'exercice des artisans

    Description des conditions d'exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers

  • Les conditions d'exercice de certains commerces et activités règlementés

    Présentation des conditions d'exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier...

Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l'on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l'incidence du régime matrimonial de ceux qui l'exercent, notamment à l'égard du banquier ?
  • Le statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint

    Présentation des formes de statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint

  • L'incidence du régime matrimonial de l'artisan et du commerçant

    Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.

Entreprise individuelle : pérennité de l'activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l'entreprise en cas de décès du commerçant ou de l'artisan... Le banquier ou l'assureur doit parfaitement maîtriser l'ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
  • La protection juridique des entrepreneurs individuels

    Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.

  • La situation de l'entreprise en cas de décès de l'artisan-commerçant

    Présentation de la situation d'une entreprise au décès de l'artisan-commerçant

Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l'existence d'ordres professionnels.
  • Le statut du professionnel libéral

    Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d'exercice, statut fiscal et secret professionnel

  • L'exercice des professions libérales organisées en ordre

    Présentation des conditions d'exercice des professions libérales organisées en ordre

  • L'exercice des professions libérales non organisées en ordre

    Présentation des conditions d'exercice des professions libérales non organisées en ordre

Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales
Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.
  • Les professions libérales exercées en sociétés commerciales

    Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société commerciale pour les professions libérales.

  • Les professions libérales exercées en sociétés civiles

    Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société civile pour les professions libérales.

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