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L'Essentiel du Droit des Contrats

Objectifs

  • analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale
  • gérer le fonctionnement d’un contrat commercial
  • suivre sa bonne exécution
  • anticiper et réagir face à un défaut d’exécution
  • Formation dispensée en région
  • Best Seller
  • Stage / Presentiel
  • 1 850 € (HT)
  • 3 Jours (21 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: JU55

Programme Détaillé

cette formation Droit s'adresse aux dirigeants de PME et TPE, responsables commerciaux, responsables des Achats, gestionnaires de projets, gestionnaires de contrats, assistant(e)s de direction
La définition du contrat
Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations :
. qu’est-ce qu’une obligation au sens juridique du terme et pourquoi est-elle l’élément essentiel du contrat ?
. les différents types d’obligations
. le contenu du contrat
La loi applicable dans un contrat :
. les contrats nationaux et internationaux
. la validité de la clause de la loi d’interprétation du contrat
. les tribunaux compétents
La rencontre des volontés dans un contrat :
. le principe de la liberté de contracter ou de ne pas contracter
. la rupture des négociations précontractuelles
. la notion de capacité de contracter
La formation du contrat
La notion d’offre de contracter :
. les pourparlers
. les études techniques
. les devis
. les catalogues
. les publicités
. l’offre à distance par internet
. la durée de l’offre
L’acceptation d’une offre :
. acceptation écrite
. valeur juridiques de l’acceptation non formelle d’un contrat
. acceptation tacite
. qui est lié par le contrat ?
. arrhes et acomptes
. date d’entrée en vigueur du contrat
Les clauses de reconduction automatique dans les contrats
Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement
Conséquences sur l’exécution du contrat
La modification du contrat en cours d’exécution : les avenants aux contrats
Le principe : un accord de chacune des parties
Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat
La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal
L’exécution du contrat
Exécution des différentes clauses
Transfert du contrat en cours d’exécution
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale
Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat
Situation des parties en fin de contrat
La nullité du contrat
Vices du consentement dans un contrat
Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre
Mise en œuvre de la demande de nullité
Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
cette formation Droit est assurée par un avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit des affaires
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.
Jean JOSEPH F. : " Les cours ont été conviviaux et le rythme adéquat. "