L'Essentiel du Droit des Contrats
Objectifs
- analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale
- gérer le fonctionnement d’un contrat commercial
- suivre sa bonne exécution
- anticiper et réagir face à un défaut d’exécution
Programme Détaillé
La définition du contrat
. qu’est-ce qu’une obligation au sens juridique du terme et pourquoi est-elle l’élément essentiel du contrat ?
. les différents types d’obligations
. le contenu du contrat
La loi applicable dans un contrat :
. les contrats nationaux et internationaux
. la validité de la clause de la loi d’interprétation du contrat
. les tribunaux compétents
La rencontre des volontés dans un contrat :
. le principe de la liberté de contracter ou de ne pas contracter
. la rupture des négociations précontractuelles
. la notion de capacité de contracter
La formation du contrat
. les pourparlers
. les études techniques
. les devis
. les catalogues
. les publicités
. l’offre à distance par internet
. la durée de l’offre
L’acceptation d’une offre :
. acceptation écrite
. valeur juridiques de l’acceptation non formelle d’un contrat
. acceptation tacite
. qui est lié par le contrat ?
. arrhes et acomptes
. date d’entrée en vigueur du contrat
Les clauses de reconduction automatique dans les contrats
Conséquences sur l’exécution du contrat
La modification du contrat en cours d’exécution : les avenants aux contrats
Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat
La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal
L’exécution du contrat
Transfert du contrat en cours d’exécution
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale
Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat
Situation des parties en fin de contrat
La nullité du contrat
Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre
Mise en œuvre de la demande de nullité
Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
