Approche juridique des achats - E-learning vidéo
Objectifs
- identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- maîtriser les concepts du droit des contrats
- optimiser la négociation de ses contrats
- dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
Programme Détaillé
Rédiger et négocier les différentes clauses des contrats
Ce parcours 100% à distance est composé de ressources digitales en ligne sous la forme d'un cursus de vidéos et de quiz (de positionnement et de validation).
2 quiz de 20 minutes chacun
1h50 de vidéos
30 min d'encadrement par email
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning à base de vidéos.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Test Amont
Vidéo : L'Approche Juridique des Achats
Identifier l’impact de l’environnement juridique sur ses contrats
Connaître les notions juridiques fondamentales
Comprendre l'influence de l'ordre public
Comprendre l'organisation judiciaire et son influence sur ses contrats
Identifier le droit applicable au contrat dans un contexte national et international
Distinguer les articles essentiels du Code civil utiles à l'acheteur
Formaliser son contrat (A quel moment un contrat est-il formé ?)
Reconnaître les différents montages juridiquesMaîtriser les règles de formation du contrat
Identifier les contradictions Conditions Générales de Vente/d'Achat
Rédiger des lettres d’intention de commandes
Maîtriser le moment de la formation du contratNégocier toutes les clauses des contrats dans un contexte national ou international
Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
Identifier les buts visés par ces clauses
Distinguer et comprendre leur contenu principal
Différencier obligations de moyens et de résultatsIdentifier les risques, enjeux des contrats, et s'en protéger
Connaître les obligations du vendeur et de l'acheteur
Limiter les conséquences de l'inexécution du contrat et la réparation des dommages
Analyser les cas de force majeure
Connaître les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
Appréhender les risques liés à la sous-traitance :
. travail dissimulé et délit de marchandage
. rupture brutale d'une relation commerciale établie
. loi du 31 décembre 1975
Limiter les conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contratMaîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux
Connaître les différents principes de droit et l'ordre juridique communautaire
Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises
Identifier les règles de l'arbitrage
Comprendre l'utilité des incoterms