Conseillez la clientèle entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs en assurances dommages et responsabilité civile professionnelle - E-learning + coaching
Objectifs
- acquérir la pratique des contrats d’assurance responsabilité civile et dommages aux biens destinés aux professionnels
- connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
- connaître les conditions d’exercice des professions libérales
- identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
- connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est coaché par un expert Demos qui, au travers de séances de coaching téléphoniques de 30 mn, l’aide à transposer les acquis de la formation dans son cadre professionnel et personnel.
Ces séances sont planifiées lors de la prise d’inscription et sont confirmées par mail 48h avant.
La synthèse des séances est accessible uniquement via l’accès sécurisé de l’apprenant.
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et de l’économie sociale
Présentation des différentes structures juridiques de l'entreprise
Présentation des différentes structures juridiques de l'entreprise selon le type d'activité
L'économie sociale : association, mutuelle et coopérative
Présentation des structures juridiques des entreprises de l'économie sociale
Approche de l’entreprise individuelle et des formes sociétaires
Nous étudierons donc successivement ces deux modes d'exploitation.
Les formes sociétaires
Présentation des différentes formes de sociétés.
Les entreprises individuelles
Descriptif des règles générales qui caractérisent les entreprises individuelles : situation juridique de l'entrepreneur, exploitation, avantages et inconvénients par rapport à la société.
Connaître les principales formes sociétaires
La personnalité morale des sociétés
Présentation du principe de personnalité morale pour les sociétés.
Les sociétés commerciales
Présentation des deux formes de sociétés commerciales que sont les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes
Les sociétés civiles
Présentation du régime général des sociétés civiles, puis de ses différentes formes
Connaître les avantages de la forme sociétaire pour les travailleurs non-salariés
Les entreprises individuelles
Descriptif des règles générales qui caractérisent les entreprises individuelles : situation juridique de l'entrepreneur, exploitation, avantages et inconvénients par rapport à la société.
L'habillage sociétaire de l'entreprise individuelle
Présentation des formes de société pour l'entreprise individuelle.
Les avantages de la société pour les travailleurs non-salariés
Présentation des avantages patrimoniaux, fiscaux et sociaux de la société pour les travailleurs non salariés.
Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
Le statut du professionnel libéral
Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d'exercice, statut fiscal et secret professionnel
L'exercice des professions libérales organisées en ordre
Présentation des conditions d'exercice des professions libérales organisées en ordre
L'exercice des professions libérales non organisées en ordre
Présentation des conditions d'exercice des professions libérales non organisées en ordre
Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales
Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société commerciale pour les professions libérales.
Les professions libérales exercées en sociétés civiles
Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société civile pour les professions libérales.
Les conditions d’exercice des agriculteurs
De l'agriculture à l'agriculteur : les notions clés
Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.
Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.
Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
L’EARL
Présentation des arguments en faveur de la création sociétaire en agriculture en général et de l'EARL en particulier.
Le GAEC
Dans quels cas privilégier le GAEC ? Quels sont les points de vigilance ?
Exploitation individuelle et EIRL agricole
Quand privilégier l'EIRL en agriculture par rapport au fonds agricole ?
Les formes sociétaires moins courantes en agriculture
Coopératives et groupements agricoles
Quels sont les principaux atouts des divers groupements agricoles ?
Sociétés commerciales et SCEA
Quelle place pour la société commerciale dans l'activité agricole ? Et la société civile ?
Exploitation agricole : intérêt du Groupement Foncier Agricole
Comment cette structure est-elle constituée ? Comment s'effectuent les apports des associés ? Comment se prennent les décisions ?
Définition, objectifs, constitution du GFA et formalités
Présentation du Groupement Foncier Agricole : définition, constitutions et formalités.
Associés et nature des apports en GFA
Présentation de la nature des apports et des associés en groupement foncier agricole.
Objet, durée et administration du GFA
Présentation du Groupement Foncier Agricole : administration-gérance, objet et durée.
La responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés
La responsabilité civile et pénale du dirigeant de société
Présentation des responsabilités civile et pénale qui incombent au dirigeant d'une société
La responsabilité financière des associés et dirigeant(s) de société
Présentation de la responsabilité financière qui incombe aux associés et dirigeants d'une société.
Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles
Des critères de distinctions précis existent comme l'existence d'un contrat liant le débiteur et le créancier dans l'assurance responsabilité civile contractuelle.
Principes fondamentaux de la RC (rappels)
Présentation de la responsabilité civile et distinction entre RC délictuelle et RC contractuelle.
Différences entre RC délictuelle et RC contractuelle (approche entreprise)
Présentation des différences de procédures et d'indemnisation entre RC délictuelle et RC contractuelle pour les entreprises.
Connaître la RC contractuelle en entreprise
La RC contractuelle (approche entreprise)
Présentation de la mise en cause de la RC contractuelle en entreprise
Les RC contractuelles spécifiques (approche entreprise)
Présentation des RC contractuelles spécifiques : contrat de vente, contrat de louage et contrat de dépôt
Connaître la RC extracontractuelle en entreprise
On peut donc mettre en jeu la RC extracontractuelle en entreprise par la mise œuvre de ces trois responsabilités.
La RC extracontractuelle : le fait personnel
Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise et de la responsabilité du fait personnel.
La RC extracontractuelle : fait d’autrui et fait des choses
Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise : responsabilité du fait d'autrui et responsabilité du fait des choses.
Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique
Présentation de l'assurance RC professionnelle
Présentation de l'assurance RC professionnelle et de l'étendue de ses garanties
Approche juridique du contrat de RC professionnelle
Présentation des contrats d'assurance en RC professionnelle et des dommages qu'ils couvrent
Approche technique du contrat de RC professionnelle
Présentation des trois types de contrats et de la couverture temporelle et géographique de l'assurance en RC professionnelle.
Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle
Présentation des RC exploitation, après livraison et professionnelle
Exclusions à la RC entreprises
Présentation des exclusions communes et spécifiques aux contrats de RC exploitation, après livraison et professionnelle
Le règlement des sinistres en RC entreprises
Présentation des plafonds de garantie, des montants garantis et des franchises en assurance RC entreprise
Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
Environnement juridique de la RC construction
Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
L'assurance de la responsabilité du promoteur
Présentation de la RC du promoteur et de la RC décennale CNR
L'assurance de la responsabilité du concepteur
Présentation de l'assurance de responsabilité décennale et de l'assurance de responsabilité civile professionnelle du concepteur de travaux
Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
L'assurance de la responsabilité du constructeur
Présentation de l'assurance de responsabilité décennale, de l'assurance de RC professionnelle et de l'assurance tous-risques chantiers du constructeur
Assurance construction : les garanties de dommages
Présentation de l'assurance dommages avant et après réception de l'ouvrage et de la Police Unique de Chantier
Connaître les principes de base de la RC professionnelle
Introduction à la RC professionnelle
Présentation de la responsabilité civile des professions libérales
Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
La RC des médecins
Présentation de la RC des médecins
La RC des experts automobiles
Présentation de la RC des experts automobiles
Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
La RC des hôteliers
Présentation de la RC des hôteliers
La RC des exploitants agricoles
Présentation de la RC des exploitants agricoles
Connaître les principes de fonctionnement de l’assurance bris de machine
Présentation de l'assurance bris de machine
Présentation des formules, de la garantie et des conditions de souscription de l'assurance bris de machine
Les matériels garantis et les formules d'assurance bris de machine
Présentation des matériels garantis et des formules d'assurance bris de machine.
L'assurance bris de machine matériel informatique
Présentation de l'assurance du matériel informatique
Connaître l’approche technique de l’assurance bris de machine
Approche technique d'un sinistre bris de machine
Présentation du sinistre bris de machine et des valeurs d'indemnisation du matériel.
La garantie pertes d'exploitation après bris de machine
Présentation de la garantie pertes d'exploitation après bris de machine.
Connaître les principes de base d'un contrat garantissant un local professionnel
Introduction à l'assurance des locaux professionnels
Présentation des différentes catégories d'assurances de locaux professionnels et des garanties
Assurance incendie des locaux professionnels : Biens et événements assurés
Présentation des biens et des événements assurés contre l'incendie.
Assurance incendie des locaux professionnels : Critères techniques de tarification
Présentation des critères techniques du risque incendie et de la tarification du contrat assurance incendie
Connaître les garanties dégâts des eaux , vol et bris de glace des locaux professionnels
L'assurance Vol des locaux professionnels (1)
Présentation générale de l'assurance vol des locaux professionnels, des biens assurables et des événements assurés.
L'assurance Vol des locaux professionnels (2)
Présentation des critères techniques, de l'élaboration du contrat et de la tarification de l'assurance vol des locaux professionnels.
Les assurances Dégâts des eaux et Bris de glaces des locaux professionnels
Présentation de l'assurance dégât des eaux et bris de glace des locaux professionnels.
Connaître l'assurance multirisques professionnelle, ses garanties de base et garanties optionnelles
Présentation du contrat et des biens garantis dans une multirisques professionnelle
Présentation de l'assurance multirisques professionnelle et des biens garantis.
Les garanties de base de la multirisques professionnelle
Présentation des garanties de base de l'assurance multirisques professionnelle.
Les garanties optionnelles de la multirisques professionnelle
Présentation des garanties optionnelles de la multirisques professionnelle : perte de revenu indirecte, accidents électriques, pertes d'exploitation, perte du fonds et autres garanties optionnelles.
Savoir tarifer et analyser un risque relevant d'une multirisques professionnelle
Les critères de tarification de la multirisques professionnelle
Présentation des critères de tarification de l'assurance multirisques professionnelle
L'analyse d'un risque professionnel
Présentation de l'analyse d'un risque professionnel
Connaître les éléments fondamentaux de l'assurance de protection juridique
Le régime légal de l'assurance de protection juridique
Présentation du cadre réglementaire et de l'objet de l'assurance de protection juridique
Les éléments fondamentaux de l'assurance de protection juridique
Présentation des modalités de gestion, de l'intervention d'un avocat et de l'arbitrage de conflits d'intérêts
Connaître les contrats de protection juridique proposés aux particuliers et aux professionnels
Le contrat d'assurance de protection juridique
Présentation des contrats, de la couverture et des prestations de l'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique des particuliers
Présentation des formules et de la garantie de l'assurance de protection juridique pour les particuliers
L'assurance de protection juridique des professionnels
Présentation de l'assurance de protection juridique pour les professionnels
Connaître les principes de l’assurance pertes d’exploitation
Présentation de l'assurance pertes d'exploitation
Présentation de l'assurance pertes d'exploitation et de ses objectifs
Événements garantis en assurance pertes d'exploitation
Présentation des événements garantis par l'assurance pertes d'exploitation et ses extensions.
Comprendre les mécanismes techniques de l’assurance pertes d’exploitation
Détermination de la marge brute en assurance pertes d'exploitation
Présentation des méthodes de détermination de la marge brute : méthode par différence et méthode par addition
Détermination des montants assurés et autres paramètres techniques en assurance pertes d'exploitation
Présentation de la détermination des montants assurés et de la franchise en assurance pertes d'exploitation