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Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption

Objectifs

  • Connaître les attendus réglementaires et identifier les risques de la lutte contre le blanchiment, le finacement du terrorisme et la corruption
  • connaître les principales techniques de blanchiment et leurs modalités de détection et les procédures destinées à l’application des mesures de vigilance
  • Formation disponible en classe virtuelle
  • Stage / Presentiel
  • 1 490 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: BA80

Programme Détaillé

Responsables et collaborateurs des services conformité, personnes collaborant avec ces fonctions en matière de LCB-FT ou devant connaître la réglementation, et tout collaborateur ayant besoin de comprendre son rôle en matière de LCB-FT
Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les organismes en charges de la LCB-FT
Les textes applicables : les lignes directrices ACPR-TRACFIN, ACPR-DGT, DGCCRF-TRACFIN
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de FT
Typologies de BC-FT
Recenser les obligations de vigilance à la charge des professionnels
Recours à la tierce introduction
Focus sur l'obligation d’identification et de connaissance du client/du bénéficiaire effectif
Approche par les risques : cartographie et vigilance adaptée aux risques
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer les intervenants et le rôle du déclarant et du correspondant Tracfin
L’examen renforcé
Cas de déclaration de soupçon
Définir la procédure de déclaration
TRACFIN
Gels des avoirs
Procédures et contrôle interne
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
Aborder les sanctions civiles et pénales
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption
Détecter, prévenir et coordonner la lutte contre la corruption
Eléments constitutifs des infractions pénales d’atteinte à la probité (corruption)
Les entités publiques et les entreprises concernées
Focus sur huit mesures anti-corruption et de conformité à mettre en œuvre :
. code de conduite
. cartographie des risques
. formations
. programme de détection de la corruption
. procédures
. création de l’A.F.A agence anti corruption
. missions et recommandations de l’AFA
. contrôle par l’AFA des entités publiques et des entreprises
magistrat, consultant en droit pénal financier et impact sur le contrôle interne, de la conformité et des risques bancaires et financiers
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.