Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Objectifs
- connaître les attendus réglementaires et identifier les risques de la lutte contre le blanchiment, le finacement du terrorisme et la corruption
- connaître les principales techniques de blanchiment et leurs modalités de détection
- connaître les procédures destinées à l’application des mesures de vigilance
- analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Programme Détaillé
Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les textes applicables : les lignes directrices ACPR-TRACFIN, ACPR-DGT, DGCCRF-TRACFIN
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de FT
Recenser les obligations de vigilance à la charge des professionnels
Focus sur l'obligation d’identification et de connaissance du client/du bénéficiaire effectif
Approche par les risques : cartographie et vigilance adaptée aux risques
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
L’examen renforcé
Cas de déclaration de soupçon
Définir la procédure de déclaration
TRACFIN
Gels des avoirs
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Aborder les sanctions civiles et pénales
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption
Eléments constitutifs des infractions pénales d’atteinte à la probité (corruption)
Les entités publiques et les entreprises concernées
Focus sur huit mesures anti-corruption et de conformité à mettre en œuvre :
. code de conduite
. cartographie des risques
. formations
. programme de détection de la corruption
. procédures
. création de l’A.F.A agence anti corruption
. missions et recommandations de l’AFA
. contrôle par l’AFA des entités publiques et des entreprises
Nos formateurs DEMOS sont recrutés conformément aux spécifications mentionnées pour chaque formation. Ce sont des professionnels en activité et/ou des experts dans leur domaine. Ils utilisent des méthodes et outils appropriés aux formations qu’ils dispensent et adaptent leur pédagogie au public accueilli.
Avant la formation : IMPLIQUER
Questionnaire pré-formation et/ou recueil des besoins pour préciser les attentes individuelles, à l’entrée en formation.
Pendant la formation : APPLIQUER
Méthodes actives et participatives, apports théoriques (10%), mises en pratique (70%) et échanges (20%)
Elaboration de son plan d’actions personnalisé
Après la formation : ACCOMPAGNER
Les conseillers formation sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions.
SUIVI & EVALUATION
Pour assurer un suivi individuel, Demos a mis en place 2 types d’évaluation :
Une évaluation de compétences en ligne en début et en fin de formation qui peut prendre différentes formes selon le contenu de la formation suivie : Tests d’évaluation des acquis, cas pratiques, mises en situation, soutenance devant un jury pour les formations à finalité certifiante.
Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne. Cette évaluation est complétée par l’appréciation du formateur à l’issue de chaque session.
