Maîtrisez la réglementation des hypothèques - E-learning
Objectifs
- Découvrir les règles essentielles relatives aux hypothèques personnelles et professionnelles.
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes de l’hypothèque
L'hypothèque : données générales
Exposé des éléments qui caractérisent l'hypothèque.
La constitution d'une hypothèque conventionnelle
Présentation des règles générales qui président à la constitution d'une l'hypothèque conventionnelle.
Les crédits hypothécaires
Introduction à la notion de crédit hypothécaire.
Connaître les droits et risques de l’hypothèque
Les droits conférés par l'hypothèque
Enoncé des droits conférés par l'hypothéque
Les risques de l'hypothèque
Présentation des risques inhérents à l'hypothèque.
Connaître les caractères généraux de l'hypothèque et l'hypothèque judiciaire conservatoire
Les caractères généraux de l'hypothèque
Présentation générale de l'hypothèque, de ses garanties et objet, et de sa mise en place
L'hypothèque judiciaire conservatoire
Présentation de l'hypothèque judiciaire, de ses conséquences et de son devenir en cas de procédures collectives
Connaître le fonctionnement des diverses hypothèques
L’hypothèque conventionnelle en matière de crédits aux professionnels/entreprises
Présentation de l'hypothèque conventionnelle, de la capacité et du pouvoir du constituant.
Les hypothèques légales et les privilèges immobiliers spéciaux
Présentation de plusieurs types d'hypothèques légales : les hypothèques des administrations publiques et les privilèges immobiliers spéciaux.
Les droits du créancier hypothécaire en matière de crédits aux professionnels/entreprises
Présentation des droits de préférence et de suite du créancier hypothécaire et extinction de l'hypothèque.