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Maîtrisez la réglementation des hypothèques - Digital encadré

Objectifs

  • Découvrir les règles essentielles relatives aux hypothèques personnelles et professionnelles.
  • 100% e-learning
  • A distance accompagné / A distance
  • 350 € (HT)
  • 3h de formation dont 30 mn d'encadrement
  • Code: AAA736E

Programme Détaillé

Disposer d’une connaissance de base sur cette thématique.
Collaborateur qui concourt à l’établissement d’un crédit immobilier destiné à un particulier ou un professionnel.
Spécialiste confirmé du droit immobilier et du droit des sûretés.
Spécialiste de la modalité de formation à distance.
En moins de 4 heures, un focus sur la principale des sûretés immobilières.
Dès validation de son inscription par DEMOS, l’apprenant reçoit par mail une confirmation d’accès sur le « HUB de formation à distance DEMOS ».
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.

Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.

A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).

L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).

A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.

A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
Connaître les principes de l’hypothèque
Sûreté réelle, l'hypothèque est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de crédits immobiliers. Trois formes d'hypothèques existent et, après les avoir exposées, nous analyserons plus particulièrement l'hypothèque conventionnelle ainsi que le cadre général des crédits hypothécaires.
  • L'hypothèque : données générales

    Exposé des éléments qui caractérisent l'hypothèque.

  • La constitution d'une hypothèque conventionnelle

    Présentation des règles générales qui président à la constitution d'une l'hypothèque conventionnelle.

  • Les crédits hypothécaires

    Introduction à la notion de crédit hypothécaire.

Connaître les droits et risques de l’hypothèque
En acceptant d'hypothéquer un ou plusieurs biens, l'emprunteur apporte une garantie supplémentaire à son créancier. À l'inverse, le créancier se voit conférer des droits, qu'il peut mettre en oeuvre en cas de non-remboursement du débiteur. De plus, un créancier hypothécaire encourt des risques qui peuvent être d'ordre économique ou liés à une non-validité de la garantie.
  • Les droits conférés par l'hypothèque

    Enoncé des droits conférés par l'hypothéque

  • Les risques de l'hypothèque

    Présentation des risques inhérents à l'hypothèque.

Connaître les caractères généraux de l'hypothèque et l'hypothèque judiciaire conservatoire
L'hypothèque sur biens immobiliers constitue l'une des plus solides garanties accordées par un débiteur à son créancier. Elle se caractérise par sa durée et par un formalisme juridique rigoureux.
  • Les caractères généraux de l'hypothèque

    Présentation générale de l'hypothèque, de ses garanties et objet, et de sa mise en place

  • L'hypothèque judiciaire conservatoire

    Présentation de l'hypothèque judiciaire, de ses conséquences et de son devenir en cas de procédures collectives

Connaître le fonctionnement des diverses hypothèques
Plusieurs formes de sûretés réelles immobilières existent : les hypothèques conventionnelles, les hypothèques légales, les privilèges immobiliers spéciaux.
  • L’hypothèque conventionnelle en matière de crédits aux professionnels/entreprises

    Présentation de l'hypothèque conventionnelle, de la capacité et du pouvoir du constituant.

  • Les hypothèques légales et les privilèges immobiliers spéciaux

    Présentation de plusieurs types d'hypothèques légales : les hypothèques des administrations publiques et les privilèges immobiliers spéciaux.

  • Les droits du créancier hypothécaire en matière de crédits aux professionnels/entreprises

    Présentation des droits de préférence et de suite du créancier hypothécaire et extinction de l'hypothèque.