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Banque - Les aspects juridiques et fiscaux de différentes formes d’entreprise et les risques pour le banquier

Objectifs

  • Maitriser les différentes formes juridiques des sociétés que le chargé de clientèle rencontre dans la gestion de son portefeuille
  • Comprendre le fonctionnent de chacune d’entre elles et le risque qu’elles peuvent présenter pour ses engagements.
  • Stage / Presentiel
  • 1 350 € (HT)
  • 2 Jours (14 Heures)
  • Repas Offert
  • Code: BA157

Programme Détaillé

Cette formation s’adresse aux chargés de clientèle de professionnels et chargés d’affaires entreprises. Middle office qui assiste un chargé d’affaires entreprises
Connaitre la constitution des différentes formes juridiques
Présentation de la notion d’associés, les statuts, le pacte d’actionnaires
Les différentes étapes de la constitution d’une société : les différentes d’apports, l’enregistrement de l’entreprise auprès l’URSSAF ou du CFE selon la forme, l’immatriculation, K bis, le numéro SIREN
Comprendre le fonctionnement et la fiscalité des différentes formes d’entreprises rencontrées dans le portefeuille du chargé de clientèle. Les différents régimes fiscaux possibles pour le dirigeant
La micro- entreprise, l’EURL, la SARL, la SA, SAS, SASU
La SNC, les différentes formes de SELARL, les SCM, les SCI
Point sur les dernières mesures fiscales de la dernière Loi de Finance
Appréhender les possibilités de transformation d’une forme juridique à une autre
Quelles conséquences fiscales pour le dirigeant ou les associés
Connaitre la fiscalité appliquée lors de la cession de chacune des formes juridiques vues précédemment
Cession du fonds de commerce, cession de parts
Optimiser la transmission d’une entreprise par la mise en place du Pacte DUTREIL
Définition du contenu du pacte, comment l’optimiser, quelles contraintes lors de sa mise en place
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Cette formation est animée par un consultant expert sur les formes juridique et fiscales des entreprises
Cette formation alterne apports théoriques, exemples concrets et mises en situation