Conseillez la clientèle des exploitants agricoles - E-learning
Objectifs
- Appréhender les savoirs nécessaires pour présenter une offre commerciale adaptée aux besoins des exploitants agricoles
Programme Détaillé
Cet accès est personnel et sécurisé par un mot de passe.
Durant la validité de son programme, l’apprenant se forme en réalisant, 100% à distance et à son rythme, ses modules eLearning.
A tout moment, il peut solliciter le service d’Assistance Demos pour toute question d’ordre technique ou fonctionnel (prise en main de la solution).
L’apprenant est encadré par le service support Demos qui le suit régulièrement aux étapes clés de sa formation : relance si non connexion, félicitations, suivi individuel de la progression, clôture. Ce service d’encadrement est assuré par mail (messagerie intégrée au HUB).
A l'issue de la validité de son programme, l'apprenant reçoit, par mail, un certificat de réalisation conforme à ses réalisations.
A l'issue de son programme, l'apprenant est invité à répondre à un questionnaire de satisfaction.
L’environnement juridique de l’activité agricole
Les définitions juridiques de l'activité agricole
Définition légale de l'activité agricole, de l'exploitant agricole et de l'exploitation agricole.
L'environnement social et fiscal de l'activité agricole
Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole.
L’agriculture : une activité fortement réglementée
Présentation des éléments clés du droit rural.
L’activité agricole dans le contexte des politiques européennes et françaises
La politique agricole commune
Présentation des grandes étapes de la PAC et du principe des OCM.
La politique agricole française
La France est un pays de tradition rurale et représente la première puissance agricole européenne. Elle met différentes politiques en place : installation des jeunes agriculteurs, accompagnement des jeunes agriculteurs, intervention à des moments clés de la vie de l’exploitation agricole.
L’activité agricole dans le contexte environnemental
L’activité agricole et le Grenelle de l’Environnement
Explication du lien entre le Grenelle de l’Environnement et l’activité agricole : protéger l’environnement et garantir une compétitivité durable, instaurer une gouvernance à long terme.
Agriculture biologique et agriculture raisonnée
Focus sur les liens entre activité agricole, agricultures biologique et raisonnée et OGM.
L’agriculture française dans son contexte institutionnel
Cette évolution a abouti à la construction d’une organisation administrative et professionnelle structurée.
L’organisation professionnelle de l’agriculture
L’organisation professionnelle de l’agriculture : les Chambres d’agriculture, les organisations de producteurs et les comités économiques agricoles, les sociétés coopératives agricoles, les syndicats.
L’organisation administrative de l’agriculture
L’organisation administrative de l’agriculture : le ministère de l’Agriculture, les services déconcentrés du ministère, l’agence de services et de paiement.
Approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières
La valorisation des exploitations agricoles
Présentation des méthodes d'estimation d'une exploitation agricole
La valorisation des exploitations forestières
Présentation des méthodes d'estimation d'une exploitation forestière
Les conditions d’exercice des agriculteurs
De l'agriculture à l'agriculteur : les notions clés
Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.
Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.
Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
Caractéristiques générales des baux ruraux
Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d'un bail rural.
Le cycle de vie des baux ruraux
Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole.
Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.
Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
L’EARL
Présentation des arguments en faveur de la création sociétaire en agriculture en général et de l'EARL en particulier.
Le GAEC
Dans quels cas privilégier le GAEC ? Quels sont les points de vigilance ?
Exploitation individuelle et EIRL agricole
Quand privilégier l'EIRL en agriculture par rapport au fonds agricole ?
Les formes sociétaires moins courantes en agriculture
Coopératives et groupements agricoles
Quels sont les principaux atouts des divers groupements agricoles ?
Sociétés commerciales et SCEA
Quelle place pour la société commerciale dans l'activité agricole ? Et la société civile ?
Exploitation agricole : intérêt du Groupement Foncier Agricole
Comment cette structure est-elle constituée ? Comment s'effectuent les apports des associés ? Comment se prennent les décisions ?
Définition, objectifs, constitution du GFA et formalités
Présentation du Groupement Foncier Agricole : définition, constitutions et formalités.
Associés et nature des apports en GFA
Présentation de la nature des apports et des associés en groupement foncier agricole.
Objet, durée et administration du GFA
Présentation du Groupement Foncier Agricole : administration-gérance, objet et durée.
Le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole
Quelles sont leurs particularités ?
Les parts sociales et la participation aux résultats du GFA
Présentation des parts sociale et de la participation aux résultats du GFA : cession et nantissement des parts, décès d'un associé.
Régime social et fiscal du GFA
Présentation du régime social et fiscal applicable au GFA donnant à bail et GFA exploitant direct.
Fiscalité du GFA : aspects spécifiques
Présentation de la fiscalité du GFA : droit d'enregistrement et cessions de parts, transmission de parts à titre gratuit et ISF.
Connaître les différentes formes d’imposition du professionnel
Les composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel
Présentation des composantes de l'impôt sur le revenu du professionnel
Les bénéfices non commerciaux
Présentation de la notion de bénéfices non commerciaux et des cas où elle s'applique
Les bénéfices industriels et commerciaux
Présentation de la notion de bénéfice industriel et commercial et des cas où elle s'applique
Les bénéfices agricoles et la TVA agricole
Les activités imposables aux bénéfices agricoles
Présentation des activités imposables aux bénéfices agricoles : définition et personnes imposables.
La TVA applicable aux activités agricoles
Présentation des conditions d'application du régime simplifié agricole.
Les régimes d'imposition des bénéfices agricoles
Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Présentation des régimes d'imposition des bénéfices agricoles : champs d'application, personnes et activités imposables.
Le régime micro-BA
Présentation du régime micro-BA.
Les régimes réels d'imposition des bénéfices agricoles
Présentation des différents régimes réel d'imposition des bénéfices agricoles : bénéfice imposable et particularités.
La fiscalité des sociétés agricoles
Comment déterminer les régimes fiscaux des groupements et sociétés agricoles ? Quels sont les principes d'imposition des bénéfices de ces sociétés ?
Les groupements et sociétés agricoles relevant de l'impôt sur le revenu
Présentation des groupements et sociétés agricoles relevant de l'impôt sur le revenu.
Les groupements et sociétés agricoles relevant de l’impôt sur les sociétés
Présentation des groupements et sociétés agricoles relevant de l'impôt sur les sociétés.
La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
Présentation des différents statuts des collaborateurs d'un exploitant agricole.
La situation de l'exploitation au décès de l'exploitant agricole
Présentation de la situation d'une exploitation agricole au décès de l'exploitant.
Pérennité de l’entreprise agricole au décès de l’exploitant
La coexistence du droit commun avec les règles spécifiques du droit rural plaide pour une transmission préparée avec soin pour garantir la pérennité de l’exploitation.
Pourquoi préparer la transmission de l’entreprise agricole ?
Présentation de la transmission de l'entreprise agricole.
Sortir de l’indivision : comment effectuer le partage de l’exploitation agricole ?
Risques liés au partage de l'exploitation agricole.
Préparer la transmission de l’exploitation agricole
Transmettre l’exploitation de son vivant
Étapes de la transmission d'exploitation agricole du vivant de l'exploitant.
La transmission de l’exploitation au décès de l’exploitant
Étapes de la transmission d'exploitation agricole au décès de l'exploitant.
L’approche fiscale de la transmission de l’entreprise agricole
Quelle fiscalité au décès de l’exploitant ?
Détails de la fiscalité de la transmission de l'exploitation agricole.
Quelques pistes d’optimisation fiscale de la transmission
Conseils pour optimiser la fiscalité de la transmission de l'exploitation agricole.
Connaître les principes généraux de la protection sociale agricole et les retraites agricoles
Les principes généraux de la protection sociale agricole
Présentation des principes généraux de la protection sociale agricole.
Les retraites agricoles
Présentation des retraites agricoles : forfaitaires, proportionnelles et complémentaires.
Connaître les cotisations sociales des salariés et des non-salariés agricoles
Les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) gèrent le régime tant des salariés que des non-salariés agricoles.
La protection sociale des non-salariés agricoles : les cotisations
Présentation de la protection sociale des non-salariés agricoles : généralité, assiette de cotisation, taux de cotisation.
La protection sociale des salariés agricoles : les cotisations
Présentation de la protection sociale des salariés agricoles : généralités et cotisations.
Qu'est-ce que le « Madelin Agricole » ?
Présentation du « Madelin Agricole »
Analyse des contrats de retraite supplémentaire, dédiés aux exploitants agricoles, qui bénéficient du régime de la loi Madelin.
Le régime fiscal du « Madelin Agricole »
Détail des modalités de déduction des primes versées sur un contrat Madelin agricole et de l'imposition des prestations versées en exécution de ce type de contrat.
Financer l’activité agricole : découvrir l’exploitation et analyser son bilan
L’entretien de découverte du client agriculteur
Présentation de l’entretien de découverte du client agriculteur.
L’analyse du bilan de l’exploitation agricole
Analyse du bilan de l’exploitation agricole.
La comptabilité agricole et le bilan
Le plan comptable général agricole (PCGA) adapte les règles comptables aux spécificités du monde agricole.
Principes et cadre de la comptabilité agricole
Présentation des principes et cadre de la comptabilité agricole.
Le bilan de l'entreprise agricole
Présentation du PCGA : bilan, actif et passif.
Le compte de résultat et l'annexe agricoles et les documents de synthèse
Le plan comptable général agricole (PCGA) adapte les règles comptables aux spécificités du monde agricole.
Le PCGA : le compte de résultat
Présentation du PCGA : comptes de résultat en charges et produits, et en liste.
Le PCGA : l'annexe et les documents de synthèse
Présentation du PCGA : annexe et documents de synthèse.
Financer l’activité agricole : quel prêt pour quel objet ?
Exploitation agricole : les financements à moyen et long terme
Les types de financements à moyen et long terme.
Exploitation agricole : les financements à court terme
Les types de financements à court terme.
Le parcours à l’installation des jeunes agriculteurs
Les grandes étapes du parcours à l’installation en agriculture
Analyse du parcours à l’installation des jeunes agriculteurs et présentation du rôle des autorités administratives dans l’accompagnement du projet.
Le rôle de la banque dans le parcours à l’installation du jeune agriculteur
Analyse du rôle de la banque dans la constitution et l’instruction du dossier du jeune agriculteur en parcours aidé.
Le financement et les aides aux jeunes agriculteurs
Les différentes aides à l'installation
Détail des aides financières et des aides fiscales accordées aux jeunes agriculteurs en complément du parcours aidé à l'installation.
Les méthodes de financement d'une installation
Focus sur les prêts à moyen terme spéciaux dédiés aux jeunes agriculteurs.
La réalisation du financement
Analyse des différentes phases de déblocage des fonds dans le cadre du financement d'un jeune agriculteur.